Le calcul loi Carrez de la superficie d’une chambre

Le mesurage loi Carrez d’une chambre avec mezzanine

Le mesurage loi Carrez s’applique, par définition, à la surface habitable privative des biens vendus en copropriété. Pour entrer dans la superficie loi Carrez, les locaux doivent être clos et couverts, ainsi qu’offrir une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.

En cas de mansarde, la superficie d’une chambre loi Carrez équivaut à la surface au sol de la pièce, à laquelle vous devez soustraire la partie dont la hauteur sous plafond est inférieure à cette limite.

Dans le cas d’une chambre en mezzanine, la surface de celle-ci s’intègre dans le calcul de la superficie loi Carrez, mais aux seules conditions suivantes :

• la mezzanine ne doit pas être une construction légère ni démontable ;
• sa hauteur sous plafond doit être supérieure à 1,80 m.

Si la mezzanine respecte ces critères, elle doit donc être prise en compte dans la superficie Carrez, et ce même si elle a été installée sans autorisation (selon une jurisprudence récente).

Calculer la superficie loi Carrez d’une chambre de service

Les lots en copropriété d’une superficie inférieure à 8 m² ne sont pas soumis à l’obligation de diagnostic loi Carrez. Qu’ils s’agissent de cave, de garage, de place de parking ou de chambre de service, dite également « chambre de bonne ».

En revanche, ces chambres doivent faire l’objet d’un mesurage ou métrage loi Carrez si elles font partie d’un lot composé : par exemple plusieurs chambres contiguës de moins de 8 m2, mais destinées à être réunies en un seul lot après travaux. La superficie loi Carrez de l’ensemble des surfaces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m doit alors être indiquée.