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Que contient le dossier de diagnostic technique immobilier ?
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Vendeur ou bailleur, vous êtes dans l’obligation de fournir, lors de votre transaction immobilière, une série de diagnostics techniques immobiliers, consignés dans ce qu'on appelle le dossier de diagnostic technique immobilier (DDT), qui passe à la loupe l’état du logement concerné.
L’OBJECTIF DU DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE IMMOBILIER
Le dossier de diagnostic technique a pour objectif principal de renseigner votre futur acquéreur ou locataire de l’état sanitaire du bien que vous proposez. Il apporte les informations et la transparence nécessaires en vue d’assurer la sécurité et la santé des personnes qui occuperont le logement.
COMMENT CONSTITUER SON DDT ?
Le dossier de diagnostic technique immobilier doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et certifié par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Il doit également avoir souscrit une assurance de responsabilité professionnelle et doit être totalement impartial et indépendant vis-à-vis du propriétaire, de l’agence immobilière ou toute autre partie ayant un lien avec le bien à vendre ou à louer. Seul le diagnostic assainissement doit être effectué par le service de contrôle (SPANC) de la commune où se situe le bien.
CE QUE DOIT COMPORTER UN DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR UNE VENTE
| Domaines | Intitulé | Durée de validité | Types de biens concerné |
|---|---|---|---|
| Santé | Diagnostic amiante | Illimité s'il n'y a pas d'amiante friable. | Immeuble ayant eu son permis de construire avant le 01/07/1997. |
| Diagnostic plomb | Illimité s'il n'atteste pas de présence de revêtement contenant du plomb. | Immeuble construit avant le 01/04/1949. | |
| Sécurité des bâtiments | Diagnostic termites | Valable 6 mois. | Zones à risques. |
| Diagnostic ERNMT (ERP) |
Valable 6 mois. | Zones à risques. | |
| Diagnostic gaz | Valable 3 ans. | Installation intérieure de gaz supérieure à 15 ans. | |
| Diagnostic électrique | Valable 3 ans. | Installation intérieure d'électricité supérieure à 15 ans. | |
| Assainissement | Valable 3 ans. | Tous les biens non raccordés au "tout-à-l'égout". | |
| Énergie | Performance énergétique | Valable 10 ans. | Tous les biens. |
| Surface | Diagnostic loi Carrez | Illimitée sauf si des travaux modifiant la surface sont réalisés. | Tous les biens avec une surface supérieure à 8 m2. |
Sachez qu’en confiant votre vente ou la recherche de locataire à Nexity, nous nous chargeons de faire réaliser les différents diagnostics obligatoires.
CE QUE DOIT COMPORTER LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE POUR UNE LOCATION
| Domaines | Intitulé | Durée de validité | Types de bien concerné |
|---|---|---|---|
| Santé | Diagnostic plomb | Illimité s'il n'atteste pas de présence de revêtement contenant du plomb. | Immeuble construit avant le 01/01/1949. |
| Sécurité des bâtiments | Diagnostic ERNMT (ERP) |
Valable 6 mois. | Zones à risques. |
| Énergie | Performance énergétique | Valable 10 ans. | Tous les immeubles. |
Selon les cas, la liste des diagnostics à fournir, leurs dates de validité et le type de bien concerné peut varier.
Combien coûte la réalisation d'un dossier de diagnostic technique complet ?
Les tarifs pratiqués par les diagnostiqueurs ne sont pas réglementés. Les prix peuvent donc varier d’un professionnel à un autre et selon les types de biens (région, nombre de diagnostics, surface, ...). Nous vous conseillons de demander des devis à plusieurs experts et de les comparer en fonction des prestations.
Comptez environ 1 000 € pour un DDT complet. Pour obtenir la liste des experts certifiés près de chez vous rendez vous sur le site de la COFRAC (www.cofrac.fr).
Le diagnostic assainissement, réalisé par votre commune, via le service public d'assainissement non collectif (SPANC), est facturé environ une centaine d’euros.
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