Quels sont les diagnostics obligatoires pour mettre en vente un bien immobilier ?
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Vous souhaitez mettre en vente votre appartement ou votre maison afin de pouvoir vous offrir le programme immobilier neuf de vos rêves ? Outre les documents administratifs, vous devrez également fournir à l’acheteur, en amont de la vente, les résultats de plusieurs diagnostics obligatoires. Retour sur ces documents à produire impérativement ainsi que sur leur durée respective de validité
Le Dossier de diagnostic technique ou DDT : qu’est-ce que c’est ?
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UNE MAISON ?
Le diagnostic AMIANTE
Le diagnostic ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le diagnostic ÉLECTRICITÉ
Le diagnostic Etat Risques et Pollutions
- les aléas naturels,
- les aléas miniers ou technologiques,
- la sismicité,
- le potentiel radon
- les sols pollués
Le diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes
- la zone d’exposition au bruit des aérodromes précise
- le site du service d'information permettant de consulter le plan d'exposition au bruit
- l’information selon laquelle il est possible de consulter le plan d'exposition au bruit en mairie
Le diagnostic Gaz
Le diagnostic Mérule
Le DPE
Le diagnostic Plomb
Le diagnostic Termites
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA VENTE D’UN APPARTEMENT ?
- diagnostic amiante
- diagnostic électricité
- diagnostic ERP
- diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes
- diagnostic gaz
- diagnostic mérule
- diagnostic DPE
- diagnostic plomb
- diagnostic termites
- le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété, rendant compte de la situation générale de l'immeuble. Ce certificat est la base sur laquelle les copropriétaires se basent pour engager d'éventuels travaux.
- le diagnostic metrage loi Carrez. Imposé à tous les biens immobiliers en copropriété à usage d’habitation, ce certificat atteste de la surface de votre appartement. Attention, l’absence de ce certificat peut entraîner la nullité de la vente. Si une erreur de surface de plus de 5% est constatée, l’acheteur peut vous demander de baisser votre prix de vente.
- les caves,
- les garages,
- les emplacement de stationnement
- les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2
Quelle est la durée de validité de chaque diagnostic obligatoire immobilier ?
Diagnotics obligatoires | Durée de validité |
---|---|
Mesurage par metrage loi Carrez | illimité |
DPE (Diagnotic Performance Energétiques) |
10 ans. Si des travaux substantiels sont réalisés, vous devez renouveler le diagnostic |
Amiante |
Illimitée si aucune trace d'amiante n'est détectée (sauf si le diagnostic a été réalisé avant 2013 : il doit impérativement être renouvelé avant une vente)
Dans les 3 ans suivant la détection de présence d’amiante : un nouveau contrôle doit être effectué |
Plomb (permis de construire antérieur au 01/01/49) : CREP (Constat de risque d'exposition au plomb) |
Sans limite de validité si < 1mg/cm²
Valable 1 an si > 1mg/cm2 |
Termites (selon arrêté préfectoral) |
6 mois maximum.
A renouveler si un nouvel arrêté déclare une zone d'infestation. |
Gaz |
3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure
En cas de travaux de rénovation, 3 ans maximum pour l'attestation de conformité |
Électricité |
3 ans maximum pour l'état de l'installation intérieure,
En cas de travaux de rénovation, 3 ans maximum pour l'attestation de conformité |
ERNMT (devenu ERP) | moins de 6 mois avant la date de la promesse de vente |
Assainissement Non Collectif | 3 ans |
Etat des nuisances sonores aériennes | pas de durée fixée. |
Mérule | pas de durée fixée. |
Vous pouvez, si vous le désirez, effectuer à nouveau ces diagnostics immobiliers obligatoires avant leur date de fin de validité. Certains propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique par exemple peuvent ainsi tenter d’obtenir de meilleurs résultats dans le cadre du DPE.
DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES : FAITES APPEL À DES PROFESSIONNELS AGRÉÉS
En résumé
Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir si je veux vendre ma maison ?
- diagnostic amiante
- diagnostic électricité
- diagnostic ERP
- diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes
- diagnostic gaz
- diagnostic mérule
- diagnostic DPE
- diagnostic plomb
- diagnostic termites
- diagnostic Assainissement Non Collectif
Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir si je veux vendre un appartement?
- diagnostic amiante
- diagnostic électricité
- diagnostic ERP
- diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes
- diagnostic gaz
- diagnostic mérule
- diagnostic DPE
- diagnostic plomb
- diagnostic termites
- le diagnostic technique de l’immeuble en copropriété
- le diagnostic metrage loi Carrez
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