Bien vendre son logement

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?

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stéthoscope diagnostiquant une maison miniature

Vous souhaitez mettre en vente votre appartement ou votre maison afin de pouvoir vous offrir le programme immobilier neuf de vos rêves ? Outre les documents administratifs, vous devrez également fournir à l’acheteur les résultats de plusieurs diagnostics obligatoires en amont de la vente. Retour sur ces documents à produire impérativement.

Diagnostics obligatoires : faites appel à des professionnels agréés

En tant que propriétaire, vous êtes tenu de faire réaliser par des professionnels agréés un certain nombre de diagnostics afin de transmettre les résultats au futur propriétaire ou au futur locataire. Suivant la nature de votre projet, le nombre de diagnostics obligatoires peut varier.

Tableau des diagnostics obligatoires pour la vente d'une maison

Diagnostics Vente Mise en location
Mesurage de la surface privative (loi Carrez) de la surface habitable (loi Boutin)
DPE (Diagnostic Performance Energétique) Durée de validité du diagnostic : 10 ans Durée de validité du diagnostic : 10 ans
Amiante Constat avant vente
Sans limite de validité
DAPP (Diagnostic amiante des parties privatives)
Sans limite de validité
Plomb (permis de construire antérieur au 01/01/49) CREP (Constat de risque d'exposition au plomb)
Sans limite de validité si < 1mg/cm²
Valable 1 an si > 1mg/cm2
CREP (Constat de risque d'exposition au plomb)
Valable 6 ans
Termites (selon arrêté préfectoral) Durée de validité du diagnostic : 6 mois -
Gaz Durée de validité du diagnostic : 3 ans À partir du 1er Juillet 2017 pour les habitations avant 1975
À partir du 1er Janvier 2018 pour les habitations après 1975
Valable 6 ans
Électricité Durée de validité du diagnostic : 3 ans À partir du 1er Juillet 2017 pour les habitations avant 1975
À partir du 1er Janvier 2018 pour les habitations après 1975
Valable 6 ans
ERNMT (État des risques naturels, miniers et technologiques) Durée de validité du diagnostic : 6 mois Durée de validité du diagnostic : 6 mois
Bon à savoir

Vous pouvez, si vous le désirez, effectuer à nouveau ces diagnostics avant leur date de fin de validité. Certains propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique par exemple peuvent ainsi tenter d’obtenir de meilleurs résultats dans le cadre du DPE.

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