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Le diagnostic plomb : ce qu'il faut retenir

explication entre ouvrier de travaux et une cliente

Vous préparez actuellement la prochaine vente de votre logement en remplissant dûment le dossier diagnostic technique immobilier. Mais avez-vous pensé au diagnostic plomb ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir en matière de durée de validité, d’obligation et du prix du diagnostic plomb.

Principe du diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est un élément obligatoire dans la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être réalisé sur l'ensemble des revêtements de l'habitation par un professionnel disposant d'une certification. S'il se révèle positif, il existe des recours juridiques auxquels le futur acquéreur aura droit.

Pourquoi réaliser un diagnostic plomb avant la vente de la maison ?

Le plomb est un métal lourd qui a longtemps été utilisé dans la composition des revêtements intérieurs, afin de les rendre plus résistants à l’humidité. Mais sa dangerosité s’est progressivement révélée au cours du XXe siècle : l’inhalation ou l’ingestion de produits composés de plomb a un effet hautement toxique dont les symptômes (atteinte neurologique, cancers, retard de développement…) sont regroupés sous le nom de "saturnisme".

C’est pourquoi l’usage des peintures au plomb est interdit depuis le 1er janvier 1949. En complément, un diagnostic est obligatoire.

Diagnostic plomb : est-ce une obligation ?

Le diagnostic plomb, aussi appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949.

C’est l’un des éléments obligatoires du dossier de diagnostics devant être annexé à la promesse de vente.

Ce diagnostic concerne toutes les parties privatives habitables des maisons ou des appartements, mais aussi toutes les dépendances à usage régulier (une buanderie par exemple).

Les autres cas de diagnostic plomb obligatoire

Les (co-)propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant 1949 sont pour leur part soumis à une obligation générale de CREP dans les parties communes. Si ce document n’est pas obligatoirement joint au dossier de diagnostics techniques, il doit toutefois être tenu à la disposition de tout futur acquéreur et de tout occupant.

Bon à savoir

En cas de location d’un logement à usage d’habitation antérieur à 1949, le bailleur doit annexer le CREP des parties privatives au contrat de location.

le diagnostic plomb en pratique

Qui le dresse ?

Le diagnostic plomb doit obligatoirement être effectué par un professionnel disposant d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation), attestant de ses compétences de diagnostiqueur.

>> Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable

Attention, les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic aux professionnels. Veillez à bien vérifier que le plomb figure parmi leurs spécialités.

Comment est-il réalisé ? Comment lire un diagnostic plomb ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble des revêtements de l’habitation susceptibles d’être composés de plomb : murs, plafonds, fenêtres et volets, portes et plinthes… Les tuyaux et canalisations ne font par contre pas obligatoirement partie des équipements contrôlés.

Au terme de l’évaluation, un constat sera remis au propriétaire lui indiquant l’absence ou la présence de plomb dans ses revêtements.

Dans cette deuxième hypothèse, le constat précise le niveau de dangerosité de la concentration en plomb par rapport au seuil maximal réglementaire de 1mg/cm², ainsi que l’état de dégradation du support concerné.

Combien coûte-t-il ?

En général, le prix d’un diagnostic plomb se situe entre 80 et 250 euros, en fonction de la taille du logement et est à l’entière charge du propriétaire vendeur. Le prix peut cependant varier en fonction du prestataire choisi. Notez que ce montant peut être déductible des revenus locatifs.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?

Votre constat n’a révélé aucune présence de plomb, ou seulement des traces à la concentration inférieure à 1 mg/cm² ? Le CREP en votre possession a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.

Votre diagnostic a révélé une présence de plomb dont la concentration est supérieure ou égale à 1 mg/cm² ? Votre CREP est valable durant 1 an seulement. Le propriétaire est alors dans l’obligation de procéder à des travaux de rénovation visant l’élimination des revêtements toxiques. Si ceux-ci présentent un état de grande dégradation, le diagnostiqueur est de plus contraint d’en informer les services préfectoraux.

Bon à savoir

La présence de plomb doit être immédiatement signalée par le propriétaire aux occupants du logement, comme aux professionnels du bâtiment amenés à y faire des travaux.

Je n’ai pas fait de diagnostic plomb : quelles sont les conséquences ?

En cas de vente d’un logement, l’acquéreur peut prendre la décision de saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction.

Si des traces de plomb dangereuses sont détectées in fine et que le propriétaire ne réalise pas les travaux nécessaires, le préfet peut le lui ordonner ou les faire exécuter d’office.

Bon à savoir

En cas de location d’un logement, le locataire peut engager une action en dommages-intérêts si la présence de plomb est avérée, et demander l’annulation du bail.

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