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Le diagnostic amiante avant la vente de votre logement

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Vous étudiez actuellement les différents diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser dans le cadre de la future vente de votre bien immobilier ? L’heure est venue d’aborder le cas du diagnostic amiante ! Est-il obligatoire ? Quel est son coût ? Quelle est sa durée de validité ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante.

Principe du diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être réalisé sur l'ensemble des revêtements de l'habitation par un professionnel disposant d'une certification. S'il se révèle positif, il existe des recours juridiques auxquels vous pouvez avoir le droit.

Un peu de culture s’impose : qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une fibre minérale naturelle qui a été longtemps utilisée dans la fabrication de matériaux de construction ou de rénovation : flocages d’isolation, faux plafonds, canalisations ou encore revêtements de sols… Extrêmement fine, la poussière émise lors de sa dégradation est invisible : très nocive pour le système respiratoire, elle peut être à l’origine de cancers ou de graves troubles pulmonaires.

C’est à ce titre que son usage est interdit depuis le 1er janvier 1997, et que le diagnostic amiante dans les bâtiments est désormais obligatoire.

Un diagnostic amiante nécessaire

C’est pourquoi le diagnostic amiante doit être réalisé avant la mise en vente de tout bâtiment à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Il fait partie des 7 documents obligatoires constituant le dossier de diagnostic technique immobilier, nécessairement annexé à toute promesse de vente.

Le diagnostic amiante concerne autant les maisons individuelles, les dépendances que les appartements. Pour cette troisième catégorie, la fiche récapitulative du Diagnostic Technique Amiante des parties communes (DTA, réalisé par la copropriété le cas échéant) doit être aussi être jointe au dossier.

Les autres cas de diagnostic amiante obligatoire

Afin de protéger les professionnels de la rénovation, un diagnostic amiante exhaustif doit être réalisé avant toute démolition ou tous travaux engagés dans un logement antérieur à juillet 1997.

En dehors des situations de vente, de démolition ou de travaux, les propriétaires d’appartements dont les permis ont été délivrés avant juillet 1997 sont pour leur part soumis à une obligation générale de diagnostic amiante, pour les parties privatives comme pour les parties communes. Les maisons individuelles en location ne sont pas concernées.

Bon à savoir

En cas de location d’un bien immobilier à usage d’habitation, la loi Alur prévoit qu’une attestation amiante soit annexée au bail (immeubles antérieurs à juillet 1997). Cette disposition n’est pas encore exigible, et ne rentrera en application qu’au 1er trimestre 2016, mais les propriétaires ont d’ores et déjà l’obligation de tenir à disposition de leurs locataires ce document, sur simple demande.

Le diagnostic amiante en pratique

Qui dresse le diagnostic amiante ?

Il doit impérativement être réalisé par un professionnel disposant d’une certification Cofrac (Comité français d’accréditation), qui atteste de ses compétences de diagnostiqueur.

>> Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable

Attention, les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic aux professionnels. Veillez à bien vérifier que la détection de l'amiante figure parmi leurs spécialités.

Comment est-il réalisé ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble des éléments de l’habitation susceptibles d’être composés d’amiante. En cas d’incertitude, des analyses de laboratoires peuvent être réalisées sur des échantillons de matériaux prélevés.

À l’issue de l’examen, un document de synthèse est remis au propriétaire, indiquant soit une absence, soit une présence d’amiante. Dans ce deuxième cas, le diagnostiqueur peut émettre des préconisations (surveillance, contrôle plus poussé de la concentration d’amiante, désamiantage).

Quel est le coût du diagnostic amiante ?

À la charge du propriétaire vendeur, le diagnostic amiante coûte en général entre 100 et 200 euros, en fonction de la taille du logement. Il peut toutefois varier considérablement en cas de frais d’analyse ou d’approfondissement des recherches, s’il y a détection d’amiante. Son montant est déductible des revenus locatifs.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

  • Votre diagnostic a été réalisé après le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Le diagnostic en votre possession a une validité illimitée et n’aura pas à être renouvelé.
  • Votre diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, et aucune trace d’amiante n’a été détectée ? Vous devrez toutefois le renouveler en cas de vente de votre logement.
  • Quelle que soit sa date de réalisation, des traces d’amiantes ont été détectées ? Vous devrez réaliser un nouveau contrôle dans les 3 ans, afin de suivre l’état de dégradation et de danger de votre logement, ou pour attester de son désamiantage.

Absence de diagnostic amiante : quelles sont les conséquences ?

En cas de vente d’un logement

En cas de manquement, une amende de 1 500 € peut être infligée au vendeur. L’acquéreur, de son côté, peut saisir le tribunal d’instance pour demander une diminution du prix de vente, voire une annulation de la transaction.

En cas de location d’un logement

Le propriétaire est passible d’une amende de 1 500 €, et le locataire peut demander une mise en conformité du logement (si des traces significatives d’amiante ont été détectées et permettent de qualifier le logement d’indécent).

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