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Conseils aux locataires

Quand et comment payer son loyer : le guide du locataire

couple consulte l'ordinateur pendant l'emménagement
Vous avez trouvé un logement en location ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour bien payer son loyer.

Paiement du loyer : ne pas oublier les charges locatives et les éventuelles compensations à déduire

Le loyer est un montant fixé contractuellement dans le bail de location, dû par le locataire au propriétaire en échange de l’occupation d’un bien immobilier. Son montant peut être plafonné si le logement est situé en zone tendue ; ailleurs, il est librement fixé par le propriétaire. En cours de bail, il peut ensuite être revisé une fois par an, et uniquement si le bail le prévoit. Dans ce cas, l’augmentation se calcule uniquement sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL).

Votre loyer peut s’accompagner de charges locatives, dont la nature est strictement encadrée par la loi. Elles concernent l’entretien des parties communes, ou des services comme le chauffage collectif. Le locataire paye alors une provision sur charges mensuelle, régularisée chaque année. Si le locataire a trop versé, il peut réclamer le remboursement dans les trois ans.

La réduction de loyer pour travaux : un arrangement qui n’a rien d’automatique !

Comme beaucoup de locataires, vous avez peut-être envie de personnaliser un peu votre nouveau logement, d’autant plus s’il est un peu défraîchi ! Coup de peinture, changement d’une porte de placard, ajout d’un meuble de cuisine… : vous pouvez tenter de négocier avec votre bailleur une remise de loyer en compensation des travaux effectués.

Attention à bien la négocier préalablement, et à la faire figurer sur votre contrat de bail ou dans un avenant : car si les travaux ne font pas partie de ceux étant légalement à sa charge, votre propriétaire n’est pas tenu de vous indemniser.

Votre bailleur est aussi en droit de réaliser lui-même des travaux pendant que vous y habitez : mais s’ils vous empêchent d’occuper temporairement le logement, ou s’ils durent plus de 21 jours, vous avez droit à une indemnisation via une réduction de loyer.

Comment payer son loyer ?

En-deçà de 1000 euros par mois, le locataire peut payer son loyer par chèque, par virement ou en espèces. Au-delà de 1000 euros, le paiement en espèces est interdit. Et dans tous les cas, le propriétaire ne peut pas imposer le prélèvement automatique à son locataire.

En échange du paiement complet du loyer, le locataire peut demander une quittance au propriétaire, qui doit lui fournir gratuitement par papier ou par mail.

Bon à savoir : le paiement du loyer en cas de départ du logement

Si vous partez de votre logement avant la fin du bail, vous devez continuez à payer vos loyers pendant toute la période de préavis. En revanche, si c’est le propriétaire qui vous donne congé, vous ne payez le loyer qu’en fonction de votre temps effectif d’occupation pendant le délai de préavis ; si vous quittez le logement avant l’issue de celui-ci, votre obligation de paiement s’arrête.

Quand payer son loyer ?

C’est dans le bail qu’est fixée la date du paiement du loyer et sa périodicité. Le paiement est en général mensuel, mais le contrat peut prévoir d’autres périodes : trimestrielles, semestrielles voire annuelle. Il ne peut toutefois pas l’imposer au locataire, qui peut exiger un paiement mensuel.

En cas de retard de paiement, sachez que votre propriétaire n’a pas le droit de vous réclamer des pénalités ; toute clause contractuelle en prévoyant est considérée comme abusive depuis le 27 mars 2014.

En revanche, en cas de retards répétés, votre propriétaire peut décider de ne pas renouveler votre bail pour motif légitime et sérieux. Un impayé de loyer non régularisé peut entrainer quant à lui la résiliation pure et simple du bail et l’expulsion. En cas de difficultés de paiement, mieux vaut donc rechercher une solution amiable au plus vite avec le propriétaire.

Attention : sauf arrêté d’insalubrité, payer son loyer est obligatoire

Le propriétaire peut vous réclamer tout impayé dans un délai de trois ans. En cas de litige, il convient de faire un recours, et d’éventuellement consigner vos loyers sur autorisation du juge, car arrêter de les payer n’est jamais une solution.

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