Conseils aux locataires

Calcul de l'Indice de Référence des Loyers

couple heureux qui signe le contrat immobilier

Si votre contrat de location comprend une clause de révision du loyer, le bailleur peut effectuer une augmentation du loyer chaque année à une date convenu entre les deux parties. Cette révision est effectuée suivant l’Indice de Référence des Loyers définie chaque trimestre par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques).

LA RÉVISION DU LOYER PAR L’IRL

L’IRL est l’Indice de Référence des Loyers. Il est donné chaque trimestre par l’INSEE et permet la révision du loyer. La révision de votre loyer est possible si votre bail de location comprend une clause de révision du loyer.

Si votre bail contient une clause de révision du loyer, le loyer peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l'Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l'INSEE. La modification prend effet à la date précisée dans le bail. Le propriétaire-bailleur pourra mettre en oeuvre la procédure de renouvellement conformément à la loi permettant d'augmenter le loyer à échéance, dès lors que celui-ci est considéré comme manifestement sous-évalué, ou en cas de réalisation de travaux d'amélioration. Il devra notifier la demande de renouvellement à son locataire six mois au moins avant l'expiration du bail.

Le montant du loyer est alors calculé comme suit :
nouveau loyer = loyer actuel x (IRL du trimestre concerné / IRL du trimestre de l'année précédente)

Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANIL pour le calcul du loyer en fonction du nouvel indice de référence des loyers.

L’INSEE publie l’IRL aux alentours des dates suivantes :

  • l’IRL du 1er trimestre le 15 avril
  • l’IRL du 2ème trimestre le 15 juillet
  • l’IRL du 3ème trimestre le 15 octobre
  • l’IRL du 4ème trimestre le 15 janvier

CALCULER LA RÉVISION DU LOYER

La superficie du bien et son emplacement, les prestations proposées (balcon, place de parking, ascenseur, espace vert), les charges... sont autant d'éléments qui influent inévitablement sur le calcul du loyer. Le prix est fixé une première fois au moment de la signature du bail, mais il peut toutefois être révisé une fois par an, en général à la date anniversaire du bail. Mais pas à n'importe quelle condition : le bail doit en effet comporter une clause de révision. Sans cette clause, le propriétaire ne pourra réviser le montant du loyer.

Pour plus d'informations sur l'indice des loyers Les IRL des dernières années (d’après l’INSEE) :

Période Date de parution au JO Indice de références des loyers
2017 - 3ème trimestre 13 octobre 2017 126,46
2017 - 2ème trimestre 16 juillet 2017 126,19
2017 - 1er trimestre 14 avril 2017 125,90
2016 - 4ème trimestre 14 janvier 2017 125,5
2016 - 3ème trimestre 12 octobre 2016 125,33
2016 - 2ème trimestre 14 juillet 2016 125,25
2016 - 1er trimestre 14 avril 2016 125,26
2015 - 4ème trimestre 15 janvier 2015 125,28
2015 - 3ème trimestre 16 octobre 2015 125,26
2015 - 2ème trimestre 23 juillet 2015 125,25
2015 - 1er trimestre 17 avril 2015 125,19
2014 - 4ème trimestre 17 janvier 2014 125,29
2014 - 3ème trimestre 22 octobre 2014 125,24
2014 - 2ème trimestre 25 juillet 2014 125,15
2014 - 1er trimestre 18 avril 2014 125,00
2013 - 4ème trimestre 17 janvier 2014 124,83
2013 - 3ème trimestre 23 octobre 2013 124,66
2013 - 2ème trimestre 16 juillet 2013 124,44
2013 - 1er trimestre 14 avril 2013 124,25

COURBE DE L'INDICE DES LOYERS

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