Conseils aux locataires

Se porter caution pour une location

signature du contrat immobilier avec couple senior

Vous allez vous porter caution ou vous vous posez des questions sur cet acte d'engagement en cas de dettes contractées par le locataire ? Découvrez-en plus sur cet acte pas anodin.

Se porter caution pour un logement : prudence !

Trouver un garant n'est jamais quelque chose d'évident, que ce soit pour une location étudiante ou la location d'un appartement alors qu'on commence sa vie professionnelle. C'est que se porter caution pour une location implique un engagement à payer les dettes du locataire en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges.

En effet, en cas de dettes ou de défaut de paiement du locataire, la personne qui s'est portée caution est tenue de verser les sommes restant dues, qu'il s'agisse notamment du loyer ou des charges locatives. Se porter caution pour la location d'un logement est donc très impliquant et peut avoir d'importantes répercussions devant la loi : ne vous portez donc caution que si vous avez une totale confiance dans le locataire.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE CAUTIONS POUR UNE LOCATION

  • Caution solidaire : la personne qui se porte caution s'engage au même titre que le locataire. Le propriétaire peut ainsi demander le paiement du loyer à l'un ou à l'autre. Il se retournera, dans la plupart des cas, vers le plus solvable.

  • Caution simple : une seule personne se porte caution de la location. Elle n'intervient que si le locataire est insolvable ou s'il fait l'objet de poursuites et qu'elles échouent. Le propriétaire peut s'adresser néanmoins directement à la caution avant d'entamer des poursuites, mais uniquement s'il existe une clause de renonciation au bénéfice de discussion. Cette clause permet à la caution de renoncer au fait que le propriétaire saisisse en priorité les biens du locataire.

  • Caution bancaire : un établissement bancaire se porte caution pour l’ensemble des obligations pécuniaires du locataire.

LES ELEMENTS INDISPENSABLES POUR SE PORTER CAUTION

L’engagement de caution doit nécessairement faire l’objet d’un contrat écrit. Ce contrat doit comporter les éléments suivants :

  • Le montant du loyer (et les possibilités de révision du loyer, tels que spécifiés sur le bail) ;
  • Une reproduction de l’alinéa 2 de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ;
  • Une mention faisant état de la prise de connaissance de la caution "de la nature et l’étendue de son engagement".

CAUTION DE LOYER ET RECONDUCTION DU BAIL

Sauf mention spécifique dans le contrat, la personne ou la banque qui se porte caution pour la location s’engage pour toute la durée de la location. La reconduction de l’engagement est automatique, à chaque renouvellement du bail. Toutefois, l'engagement est limité dans le temps, à défaut la caution pourra être résiliée à tout moment.

Bon à savoir

Définition : se porter caution signifie s'engager à régler les dettes du locataire en cas de défaillance.

Différentes cautions : il en existe trois, la caution solidaire, la caution simple et la caution multiple.

Le contrat : il doit être écrit et doit mentionner le montant du loyer et l'engagement du garant.

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