Dépôt de garantie et caution : quelles différences ?

Différences entre caution et dépôt de garantie dans le cas de la location

Dépôt de garantie et caution sont deux modalités de garanties données au propriétaire d’un logement pendant la durée de votre location : elles lui permettent de se sécuriser en cas d’impayés de loyers ou de dégradations. Cumulables, elles servent à couvrir vos éventuelles dettes (loyers, charges) et les réparations du logement vous incombant.

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée à la signature du bail. Il est conservé par le bailleur pendant toute la durée de la location. À la fin du bail, il est soit restitué au locataire, soit gardé partiellement ou totalement pour couvrir ses dettes locatives.

La caution est une personne physique ou morale qui s’engage à payer solidairement les dettes du locataire en cas de défaillance. Elle n’est pas obligatoire mais peut être exigée par le bailleur.

Dépôt de garantie: une somme conservée par le bailleur

Le dépôt de garantie est versé au bailleur directement par le locataire, sur ses fonds propres ou grâce à l’aide d’un organisme de promotion d’accès au logement comme Action logement : jeunes de moins de 30 ans, salariés ou pré-retraités peuvent en effet bénéficier du Loca-Pass, un prêt sans intérêts de 1200 euros maximum pour financer leur dépôt de garantie.

Le montant du dépôt de garantie ne peut pas excéder un mois de loyer hors charges en location vide, et deux mois en location meublée.

À la fin du bail, votre propriétaire :

• soit vous restitue la somme dans le délai de 1 mois courant à partir de la remise de vos clés ;
• soit la conserve partiellement ou totalement pour couvrir vos impayés de loyer ou les éventuelles dégradations, à votre charge, observées lors de l’état des lieux de sortie. Toute retenue doit être rigoureusement justifiée (état des lieux, constat d’huissier, devis ou factures, mises en demeure de payer etc.).

Attention ! Certains locataires pensent qu’ils sont en droit de ne pas payer leur(s) derniers(s) mois de loyer pour récupérer ainsi leur dépôt de garantie. Ce n’est pas le cas ! Les loyers doivent être honorés jusqu’à la fin du bail.

Caution : une personne se portant garante pour le locataire

Une caution se porte garante du locataire en s’engageant à régler ses dettes pendant toute la durée de la location. Elle doit à cet effet présenter un dossier auprès du propriétaire afin de prouver sa solvabilité.

En cas de caution simple, le bailleur réclame le paiement des dettes au locataire par voie d’huissier, avant de faire appel à la caution. En cas de caution solidaire, il peut faire appel directement à la caution pour régler les impayés.

Attention : être caution est un engagement important, formalisé par un acte de cautionnement. Si votre caution ne rembourse pas vos dettes locatives, ses biens et revenus peuvent en effet être saisis.