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Conseils aux locataires

Louer à plusieurs

Vous êtes mariés, pacsés, colocataires ou concubins et êtes amenés à louer à plusieurs. Quels sont les droits et devoirs de chacun lors d'une location à plusieurs ?

LA LOCATION EN COUPLE MARIÉ

Le bail peut être signé par les deux membres du couple ou par un seul. Quoi qu’il arrive et s'agissant du logement familial, chacun d’entre eux est co-titulaire du bail ce qui signifie que le bailleur doit tenir informé chaque membre du couple, séparément, pour toute modification relative au bail, comme par exemple, l’augmentation du loyer ou donner congé aux locataires. 

Si les conjoints mariés souhaitent donner congé, il est préférable d'adresser, chacun de leur côté, une lettre recommandée au bailleur informant de leur demande ou bien de faire une seule lettre mais comportant leurs deux signatures. Si l'un des deux conjoints est amené à quitter le logement, il reste responsable du paiement du loyer tant que le jugement de divorce n'est pas publé au registre de l'état civil.

LA LOCATION EN CONCUBINAGE

Dans le cas du concubinage, la signature du bail peut être effectuée par l’un des concubins ou par les deux. Suivant le nombre de signataires, la situation est différente :

  • Dans le cadre du bail est signé par les deux concubins, ils sont tous deux locataires au même titre et avec les mêmes droits et devoirs. Si le propriétaire-bailleur souhaite apporter une modification au bail, il doit en informer chaque concubin séparément. Si les concubins souhaitent mettre fin au bail, ils devront, comme dans le cas du couple marié, établir deux courriers différents ou bien un seul courrier sur lequel devra figurer les deux noms et les deux signatures. D’autre part, si l’un des deux est amené à quitter le logement, l’autre aura la possibilité d’y rester.
  • Dans le cadre du bail signé par un seul des concubins, c’est lui seul qui sera titulaire du bail. Celui qui n’a pas signé le bail n’a aucun droit sur le logement. Cela signifie que si le concubin qui a signé le bail quitte le logement, le second sera lui aussi amené à partir.

LES CONCUBINS PACSÉS

Contrairement au couple marié, si un des deux concubins souhaite devenir titulaire du bail, ils doivent tous les deux faire une demande conjointe au bailleur. Si cette demande a été faite, les partenaires liés par le PACS sont solidaires aux dépenses associées à leur résidence principale. Le propriétaire sera, là aussi, tenu d’informer, séparément, chacun des membres d’une modification du bail. Ils bénéficient également du droit de rester dans le logement si l’un des deux décide de partir, dès lors que les deux concubins pacsés sont titulaires du bail.

LES COLOCATAIRES

Chaque colocataire est tenu de signer le bail. Chacun d’entre eux bénéficie alors des mêmes droits et devoirs comme payer le loyer et les charges, entretenir le logement. La plupart du temps le propriétaire-bailleur va rédiger une clause de solidarité dans le bail. Cette clause permet au bailleur de s'adresser à tous les colocataires ou à un seul d'entre eux pour tout obligation découlant du bail, notamment le paiement du loyer.

Depuis la loi ALUR, en cas de départ d'un seul colocataire, le colocataire sortant reste solidaire notamment pour le paiement du loyer du colocataire restant pour une durée limitée (selon les cas).

PASSER D’UN À PLUSIEURS LOCATAIRES

En cours de bail, le locataire a la possibilité d'intégrer un nouveau colocataire. Dès lors, il devra tenir informé son propriétaire bailleur en lui demandant la rédaction d'un avenant à son bail initial.

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