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Conseils aux locataires

Sous louer son appartement : ce qu’il faut savoir

discussion entre agent immobilier et un couple

Vous souhaitez héberger des personnes en votre absence, moyennant une contrepartie financière ? En tant que locataire, vous envisagez donc à faire de la sous-location. Mais d’un point de vue légal, cette démarche est-elle tolérée ? Officiellement, existe-t-il un contrat de sous-location ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour sous louer son appartement.

Définition de la sous-location

La sous-location d’un appartement ou d’une maison est une pratique employée par le locataire pour louer à son tour, tout ou partie de son logement.

Le locataire va donc héberger un tiers contre un paiement de loyer. Le logement sous-loué peut l’être entièrement ou partiellement, c’est-à-dire que le locataire et le sous-locataire peuvent cohabiter ensemble. La différence avec la colocation est que le sous-locataire n’est pas présent dans le contrat de bail établi entre le propriétaire-bailleur et son locataire. Le locataire est le seul à payer le loyer établi dans le contrat de bail. Cependant, il réclame au sous-locataire de lui verser un loyer en échange de l’hébergement offert. Ainsi, le sous-locataire n’est pas en contact avec le propriétaire.

Peut-on sous louer son appartement ?

Sous louer son appartement ou sa maison est interdit sauf en cas d'autorisation du propriétaire. En cas d'acceptation de ce dernier, la sous-location d’un appartement ou d’une maison demande au locataire de prendre certaines précautions.

Avant de se lancer dans la sous-location d’un logement, vous devez vous renseigner sur la faisabilité de cette pratique dans votre logement loué. La sous-location n’est pas autorisée sans l’accord de votre bailleur que ce soit une location vide ou meublée. Seul votre propriétaire peut décider de la mise en sous-location ou non de votre logement.

Il n’est donc pas interdit de sous-louer son appartement dès lors que le propriétaire a donné son accord.

Sous-louer son logement : les règles à suivre

L’accord du propriétaire-bailleur

Si vous décidez de sous-louer votre appartement, il est impératif de demander à votre propriétaire une autorisation écrite de sa part. Le propriétaire est en droit de réclamer la résiliation judiciaire du bail.

Dans le cas où le locataire décide, malgré le refus de son propriétaire, de pratiquer la sous-location, le propriétaire est en droit de réclamer la résiliation du bail et des dommages et intérêts à son locataire. Le locataire peut également encourir des sanctions pénales. Le loyer de la sous-location ne pourra pas excéder celui de la location.

Établir un contrat de sous-location

Une fois l’autorisation de sous louer son appartement en main, le locataire va établir avec son sous-locataire un contrat de sous-location. Ce contrat devra spécifier la durée de sous-location, les modalités de résiliation, le montant et la date de paiement du loyer, les obligations du locataire et du sous-locataire.

Dans tous les cas, le contrat établi doit prendre en compte le bail contracté entre le propriétaire et le locataire principal. Il doit reprendre les mêmes termes et conditions que ce dernier. Par exemple, la durée du bail de sous-location ne devra pas excéder celle du bail de location. Il en va de même pour le montant du loyer.

Le locataire devra remettre au sous-locataire l'autorisation écrite du bailleur, de sous-louer l’appartement ainsi que la copie du bail en cours.

Les risques de la sous-location

Si vous décidez de sous louer votre appartement, sachez que vous vous exposerez potentiellement à des risques. En effet, le sous-locataire n’ayant aucun lien juridique avec le propriétaire, c’est le locataire principal qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la sous-location.

  • pour le locataire : il est responsable de son sous-locataire même en cas d’impayés ou de dégradations du logement : le contrat de sous-location devient donc très important puisqu’il vous aidera à vous retourner contre le sous-locataire malveillant ;
  • pour le sous-locataire : dans le cas d’une sous-location totale du logement, si le logement nécessite des travaux importants de rénovation, le sous-locataire ne pourra pas en informer directement le propriétaire puisqu’ils ne sont pas liés juridiquement. Il devra alors prendre contact avec le locataire principal qui devra, à son tour, en informer son propriétaire-bailleur.
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