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Conseils en investissement immobilier

Les réductions d’impôts de la loi Pinel

serrage de mains avec agent immobilier

Vous êtes fiscalement domicilié en France et vous réalisez des investissements immobiliers locatifs ? Vous pouvez alors bénéficier de la réduction d’impôt Pinel ! En voici les principales conditions et les modalités fiscales.

Les conditions à remplir pour être éligible à la réduction d’impôt Pinel

La réduction d’impôt concerne les acquisitions suivantes :

  • logement neuf ;
  • logement en état futur d’achèvement ;
  • logement que vous faites construire ;
  • logement ancien faisant l’objet de réhabilitation pour être transformé en logement neuf ;
  • logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation ;
  • local transformé en logement d’habitation.

Les logements faisant l’objet de la réduction d’impôt loi Pinel doivent être situés en zones A, A bis et B1. Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif s’applique aussi dans les zones de contrat de redynamisation de sites de défense (et en zone B2 ou C sous certaines conditions restrictives). Enfin, concernant les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation, ils doivent être situés dans des quartiers spécifiques, listés par décret.

Des plafonds de ressources des locataires et de loyers pratiqués sont également à respecter.

>> À lire également : Le détail des conditions de location en Pinel

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Dispositif Pinel : une réduction d’impôt variable selon la durée d’engagement locatif

La réduction d’impôt Pinel dépend de la durée de votre engagement locatif. Elle équivaut à :

  • 12 % de votre investissement pour un engagement à 6 ans de location ;
  • 18 % pour 9 ans ;
  • 21 % pour 12 ans.

L’assiette de l’investissement est toutefois plafonnée à 300 000 € et à 5 500 € par mètres carrés.

C’est à vous de choisir une durée initiale d’engagement de 6 ou 9 ans… mais vous avez ensuite, après-coup, la possibilité de la proroger jusqu’à 12 ans, et de bénéficier ainsi du taux de réduction d’impôt Pinel maximal.

Prenons l’exemple d’un engagement initial de 6 ans de location : vous avez le droit à un taux de réduction de 12 %, c’est-à-dire de 2 % par an. Si vous prolongez de 3 ans supplémentaires, vous aurez encore le droit de déduire de votre impôt l’équivalent 2 % de votre investissement chaque 

Bon à savoir

L’avantage fiscal se déduit directement de votre impôt dû, et non de votre revenu à déclarer. De plus, la réduction d’impôt Pinel n’est pas reportable. Si elle est plus importante que votre impôt initial dû, son excédent sera perdu : vous ne pourrez pas le déduire l’année suivante.

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