Conseils en investissement immobilier

Loi Scellier non BBC : les avantages d'un investissement locatif

Publié le

bureau avec marteau de loi

Le dispositif Scellier non BBC, disparu fin 2012, permettait de réaliser un investissement locatif avec un logement ne répondant pas aux normes BBC tout en bénéficiant d'une réduction d’impôts.

COMPRENDRE SON FONCTIONNEMENT

La loi Scellier non BBC permettait aux contribuables d’investir dans un logement locatif neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts calculée sur le prix de revient du logement acquis. Cet investissement immobilier ne devait pas dépasser 300 000 € et devait être destiné à la location pour une durée de 9 ans minimum.

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CE QU’IL FAUT SAVOIR

Pour bénéficier de ce régime, le logement acquis devait respecter certaines règles :

  • être neuf ou en état futur d’achèvement ;
  • être destiné à la location ;
  • faire usage d’habitation principale pour le locataire.

Le coût de votre bien immobilier acquis ne devait pas dépasser 300 000 €. Votre logement devait être mis en location pour une durée de 9 ans tout en respectant des plafonds de loyers.

QUEL INTÉRÊT POUR L'INVESTISSEUR ?

En tant qu’investisseur, cette loi vous permettait de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix de revient de votre acquisition à hauteur de 13%. D’autre part, investir dans un logement locatif vous permet de constituer petit à petit votre patrimoine grâce aux loyers perçus par votre locataire.

EXEMPLE

Pour l’achat d’un appartement de 210 000 €, vous bénéficiiez d’une réduction d’impôts de 13% sur 9 ans :

210 000 € x 13% = 27 300 € / 9 ans

Soit une réduction fiscale de 3 033 € par an sur 9 ans.

Bon à savoir

La loi Scellier a disparu le 1er janvier 2013. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le dispositif Pinel et testez notre simulateur gratuit.

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