Loi Scellier ancien : des réductions d'impôts dans l'ancien

LOI SCELLIER ANCIEN : CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTS

Les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Scellier ancien étaient particulièrement strictes. Le logement devait :

• être considéré comme conforme aux caractéristiques de décence prévues par la loi ;
• faire l’objet de travaux de réhabilitation (sécurisation des installations d’électricité, de gaz, mise aux normes du système d’évacuation des eaux, isolation…) ;
• afficher une consommation énergétique inférieure à 80 kWh/m² par an (dans le cas contraire, le montant de la réduction d’impôts sera fortement réduit).

COMBIEN POUVIEZ-VOUS ÉCONOMISER AVEC LE DISPOSITIF SCELLIER ANCIEN ?

La loi Scellier ancien permettait de réduire de vos impôts jusqu’à 13% du montant de votre investissement, dans la limite d’un investissement de 300 000 €. Si le logement répondait aux critères BBC, le dispositif Scellier ancien permettait d’économiser jusqu’à 39 000 €. Un décret de la loi Scellier a été mis en place en mars 2012 et fixait un prix plafond au m² en fonction de la zone d'implantation du bien immobilier.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces prix plafonds ?

Enfin, pendant la période nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation, vous pouviez imputer votre déficit foncier sur votre revenu global de l’année, dans la limite d’un déficit de 10 700 €.

Pour tirer au mieux parti des différentes lois de défiscalisation en vigueur, demandez conseil à des spécialistes de l’investissement immobilier : les conseillers Nexity se tiennent à votre disposition pour vous guider à chaque étape, de l’élaboration de votre projet à sa concrétisation.