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Loi Scellier ancien : des réductions d'impôts dans l'ancien

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façade extérieure de l'assemblée nationale

La loi Scellier, ancien dispositif de défiscalisation, n’était pas exclusivement applicable aux logements neufs. Selon certaines conditions, il permettait de bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif exceptionnel tout en investissant dans un logement ancien.

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LOI SCELLIER ANCIEN : CONDITIONS À RESPECTER POUR BÉNÉFICIER DE LA RÉDUCTION D’IMPÔTS

Les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages de la loi Scellier ancien étaient particulièrement strictes. Le logement devait :

  • être considéré comme conforme aux caractéristiques de décence prévues par la loi ;
  • faire l’objet de travaux de réhabilitation (sécurisation des installations d’électricité, de gaz, mise aux normes du système d’évacuation des eaux, isolation…) ;
  • afficher une consommation énergétique inférieure à 80 kWh/m² par an (dans le cas contraire, le montant de la réduction d’impôts sera fortement réduit).

COMBIEN POUVIEZ-VOUS ÉCONOMISER AVEC LE DISPOSITIF SCELLIER ANCIEN ?

La loi Scellier ancien permettait de réduire de vos impôts jusqu’à 13% du montant de votre investissement, dans la limite d’un investissement de 300 000 €. Si le logement répondait aux critères BBC, le dispositif Scellier ancien permettait d’économiser jusqu’à 39 000 €. Un décret de la loi Scellier a été mis en place en mars 2012 et fixait un prix plafond au m² en fonction de la zone d'implantation du bien immobilier.

Vous souhaitez en savoir plus sur ces prix plafonds ?

Enfin, pendant la période nécessaire à la réalisation des travaux de réhabilitation, vous pouviez imputer votre déficit foncier sur votre revenu global de l’année, dans la limite d’un déficit de 10 700 €.

Pour tirer au mieux parti des différentes lois de défiscalisation en vigueur, demandez conseil à des spécialistes de l’investissement immobilier : les conseillers Nexity se tiennent à votre disposition pour vous guider à chaque étape, de l’élaboration de votre projet à sa concrétisation.

Bon à savoir

La loi Scellier disparaît au 31 décembre 2012. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le nouveau dispositif Duflot et testez notre simulateur.

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