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Fin de la loi Pinel : quelles perspectives ?

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Le dispositif Pinel, qui permet aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt s’ils investissent dans l’immobilier locatif, est en vigueur depuis 2014… mais a bien failli disparaître. En effet, les investisseurs et les professionnels de l’immobilier ont, pendant un moment, craint que l’année 2017 signe la fin de la loi Pinel. Pour autant, le dispositif a été reconduit, mais de façon recentrée sur les territoires où la demande de logement est la plus forte. Et il reste normalement mobilisable jusqu’en 2021.

Loi Pinel : une fin repoussée, le dispositif conforté

Le dispositif Pinel, du nom de la ministre du logement alors en fonction au moment de sa création, permet à un contribuable de réduire le montant de ses impôts s’il acquiert un appartement neuf (ou à réhabiliter intégralement) et qu’il s’engage à le louer pour un montant de loyer plafonné, ainsi qu’à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil.

Le dispositif devait initialement durer jusqu’au 31 décembre 2016. Ayant remporté un franc succès, il a été tout d’abord été prorogé d’un an sous le quinquennat de François Hollande. Le monde de l’immobilier a ensuite présagé de la fin du dispositif Pinel, dans un contexte de changement présidentiel et donc d’évolutions prévisibles des orientations politiques du nouveau gouvernement.

Pour autant, la loi Pinel a bien été reconduite en 2018. Objectif : continuer à soutenir un "choc d’offre", pour faire baisser les prix de l’immobilier. La fin de la loi Pinel a donc été repoussée de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021.

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Les contours de la loi Pinel en 2019

Le dispositif Pinel 2018-2021 a recentré l’investissement locatif sur les zones les plus tendues, c’est-à-dire celles où la demande de logements excède l’offre : elle ne concerne que les investissements réalisés sur les territoires classés en zones A, A bis, et B1. Il s’agit de :

  • A bis : Paris, et 29 communes en proche périphérie de la capitale
  • A : le reste de l’agglomération parisienne, ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, et le Genevois français
  • B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, ainsi que certaines communes, comme Chambéry, La Rochelle, ou Bayonne, sans oublier les départements d’outre-mer et la Corse.

Fin de la loi Pinel donc, pour les zones B2 et C depuis le 1er janvier 2018. Seuls les investisseurs ayant obtenu un permis de construire avant le 31 décembre 2017, et signé leur acte authentique avant le 31 décembre 2018 pouvaient continuer à en bénéficier. La dernière de ses échéances a été légèrement assouplie par le projet de loi de finances 2019 : les ventes concernées, enregistrées ou déposées au rang des minutes d’un notaire au plus tard le 31 décembre 2018, ont eu jusqu’au 15 mars 2019 pour se réaliser.

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