Conseils en investissement immobilier

Défiscalisation loi Pinel : comment ça marche ?

Publié le 14/09/2020

La loi Pinel permet à un contribuable de déduire une certaine proportion de son investissement immobilier du montant de ses impôts sur le revenu, s’il s’engage à mettre le bien acquis en location, à certaines conditions. Ce dispositif a connu des évolutions successives dans le temps : on vous explique comment en bénéficier.

Défiscalisation Pinel : Où ? Quand ? Comment ?

Les débuts de la défiscalisation Pinel remontent à 2015 : inauguré par la loi de finances de la même année, ce dispositif permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu une fraction de leur investissement immobilier, à plusieurs conditions. Régulièrement menacée de suppression, elle a toutefois toujours été reconduite jusqu’ici, et dernièrement par le projet de loi de finances 2019 : elle reste donc en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.

Le dispositif loi Pinel poursuit plusieurs buts : il s’agit de soutenir l’offre locative dans les zones où la demande est forte, et de proposer des logements à loyers plafonnés à des ménages ayant des difficultés à accéder au marché de droit commun, sans pour autant pouvoir prétendre au logement social.

Contrairement au dispositif Scellier, son prédécesseur, le Pinel est réservé aux zones "tendues", c’est-à-dire à Paris et son agglomération, aux grandes métropoles et aux départements d’outre-mer, qui connaissent une pénurie importante de logements. Il s’agit des zones A, Abis et B1.

Auparavant limitée à l’investissement dans le neuf, la loi Pinel de défiscalisation peut désormais s’appliquer à l’achat et la réhabilitation de biens anciens, à condition que les travaux représentent au moins 25% de l’investissement total, et que le logement se situe dans des quartiers spécifiques, fixés par décret.

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Loi Pinel : comment fonctionne la défiscalisation ?

Pour bénéficier du dispositif Pinel, vous devez vous engager à louer votre bien à des ménages dont les revenus sont plafonnés.

Les loyers pratiqués eux-mêmes sont encadrés, selon un barème réglementaire qui évolue chaque année.

Le montant de votre abattement fiscal dépend, enfin, de la durée de location de votre bien. Si vous vous engagez à le louer pour 6 ans, la réduction s’élèvera à 12 % du prix d’achat du logement (dans la limite d’un investissement de 300 000 €) ; 18 % si vous le louez 9 ans, et 21 % si vous vous engagez sur une période de 12 ans.

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