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Solibail : la location solidaire

Publié le

Résidence Héméra à Agde
Louez solidaire avec Solibail ! Le contrat Solibail consiste Ă  lutter contre le mal-logement en louant Ă  des personnes aux revenus modestes, contre une dĂ©fiscalisation jusqu’à 85 % de ses revenus locatifs. 
Ce dispositif est une situation gagnant-gagnant. Nexity vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la mise en location d’un logement Solibail.
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Qu’est-ce que le dispositif Solibail ?

Le Solibail est un dispositif d’intermédiation locative garanti de l’État. Il consiste à inciter les propriétaires particuliers à louer solidaire, c’est-à-dire louer à des ménages à faibles ressources. Il s’agit en réalité d’un bail en sous-location : vous signez le bail avec une association agréée, qui sous-loue ensuite votre bien à une famille aux revenus modestes et en difficulté financière.
Le dispositif Solibail est une situation gagnant-gagnant : il rassure le propriétaire et lui garantit le paiement du loyer tous les mois, même en cas de retard de paiement du locataire ou de vacance locative. De leur côté, les foyers accèdent à des logements décents à moindre coût dans des zones de forte tension locative.
La structure associative joue donc le rôle d’intermédiaire entre le propriétaire et l’occupant. Le bailleur profite également d’un avantage fiscal contre la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Les avantages de la location solidaire Solibail

Gestion dĂ©lĂ©guĂ©e 

Le propriétaire profite d’une gestion simplifiée puisque ce n’est pas lui qui gère la gestion locative courante du bien. L’association agréée ou l’agence immobilière à vocation sociale (AIS) prend en charge toutes les démarches administratives : choix du locataire, perception des loyers et des charges, état des lieux d’entrée et de sortie, éventuelles procédures contentieuses, remise en état du logement (hors vétusté normale), etc. Cette gestion n’entraîne pas de frais supplémentaires pour le propriétaire.

Garantie de paiement 

Louer son contrat Solibail permet avant tout de percevoir un complément de revenus et de sécuriser ses revenus locatifs. Dans le cadre de la sous-location, c’est l’organisme qui règle le montant du loyer tous les mois, toujours en en temps et en heure, et indépendamment des paiements du locataire. Ainsi, le propriétaire minimise le risque d'impayés. Le loyer est défini au prix du marché.

Remise en Ă©tat du bien immobilier louĂ© 

De nombreux propriétaires craignent de ne pas retrouver leur bien en état après la fin du bail, avec des travaux qui ne seraient pas couverts par le dépôt de garantie versé. Avec un logement Solibail, c’est l’association gestionnaire qui s’occupe de l’entretien et de maintenir en bon état l’appartement, mais aussi de le remettre gratuitement en état avant de le restituer.
Bon Ă  savoir
L'association a beau prendre en charge les travaux d'entretien habituellement à la charge du locataire, elle ne se substitue pas aux obligations légales du propriétaire. Mais hormis cela, l'interlocuteur des locataires en cas d'incident reste l'association plutôt que le propriétaire.

Avantages fiscaux

Le contrat Solibail  permet de bénéficier d’avantages fiscaux : pour inciter les propriétaires à louer leur logement à des personnes aux revenus faibles, l’État a mis en place une incitation financière sous forme de défiscalisation. Sous respect de certaines conditions, il est possible de profiter d’une déduction d’impôt allant jusqu’à 85 %. Une prime de 1 000 € peut également être versée aux propriétaires s’engageant dans cette démarche solidaire.

Dispositif gratuit

Non seulement l’avantage fiscal du Solibail est non négligeable, mais c’est un dispositif entièrement gratuit pour le propriétaire. Il permet donc de faire des économies puisqu’il n’est pas nécessaire de souscrire une garantie loyers impayés (GLI) ou de payer une agence immobilière pour réaliser la gestion locative. C’est un contrat de location sécurisé par l'État.

Location Solibail : quelles conditions d’éligibilité ?

La mise en location Solibail concerne les régions suivantes :
  • ĂŽle-de-France ;
  • RhĂ´ne-Alpes ;
  • Languedoc-Roussillon ;
  • Nord-Pas-de-Calais ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur.
Pour profiter de la déduction fiscale, le logement doit également respecter les conditions suivantes :
  • l’appartement est libre et non meublĂ©, en immeuble collectif ;
  • le logement respecte les normes d’habitabilitĂ© et de dĂ©cence en vigueur ;
  • le bien est de type T1 Ă  T5 et d’une superficie de 30 Ă  80m².
Le propriétaire doit s’engager à louer son bien pour une durée du bail de 3 ans, avec tacite reconduction. Il faut également respecter des plafonds de loyers, fixés par référence aux prix du marché, et des conditions liées aux ressources financières du locataire.
Bon Ă  savoir

Le dispositif Solibail ne couvre pas Paris, puisque la ville propose un dispositif aux garanties similaires comme Louez Solidaire et Sans Risque.

 

Quels avantages supplĂ©mentaires avec une convention Anah ? 

Signer une convention Anah signifie que le propriétaire s’engage à louer son bien pendant 6 ans (parfois 9 en cas de travaux de rénovation) pour bénéficier ensuite de subventions et d’aides financières supplémentaires.
Avec la convention, le montant de loyer Solibail doit respecter les plafonds applicables mis en place par l’Anah, adaptés localement. Il est tout à fait possible de commencer par une convention Anah, puis de mettre son bien en location Solibail pour cumuler les deux dispositifs.
Associer convention Anah et Solibail permet de bénéficier d’un abattement fiscal de 70 % sur les revenus fonciers bruts gagnés grâce à la mise en location. L’avantage fiscal réel varie en fonction des zones A bis, A, B1 ou B2. Les conventionnements Anah en intermédiation locative sont également éligibles à un abattement de 85 %, en sachant que les investissements en zone C peuvent à présent profiter aussi de ce dispositif.
De plus, comme mentionné précédemment, l’Anah offre une prime de 1 000 € aux bailleurs conventionnés qui choisissent l’intermédiation locative pour un engagement de location de 3 ans.
Bon Ă  savoir

L’abattement fiscal ne s’applique pas à l’intégralité des revenus fonciers du propriétaire si ce dernier possède plusieurs investissements locatifs. Il concerne seulement le bien immobilier concerné par la convention.

 

Comment louer son appartement Ă  une association ? 

Pour profiter vous aussi des avantages du contrat Solibail, voici les différentes étapes :
  1. être mis en relation avec une association agréée en s’adressant à la préfecture de sa région ou en s’inscrivant directement en ligne auprès des associations partenaires ;
  2. prendre rendez-vous pour que l’association visite le logement et le valide ;
  3. signer un bail de location pour une durée de 3 ans ;
  4. l’association propose votre bien à une famille aux revenus modestes ;
  5. l’organisme agréé vous verse chaque mois l'intégralité de votre loyer et se charge de récupérer la participation financière de l'occupant ;
  6. prolonger le bail à l’issue du contrat et renouveler le contrat Solibail, ou récupérer le bien en envoyant un courrier recommandé de congé au moins 6 mois avant le terme.

Solibail : ce qu'il faut retenir

Solibail est donc un dispositif qui s’inscrit dans une démarche solidaire, dans une situation gagnant-gagnant pour le locataire et le propriétaire. Le premier accède à un logement décent à faible coût, tandis que le second profite d’avantages fiscaux et sécurise ses revenus locatifs. Ce système gratuit permet de réduire les inégalités sociales grâce à des incitations fiscales avantageuses, surtout en cas de convention par l’Anah en complément. Nos experts Nexity vous conseillent pour bénéficier vous aussi des bénéfices du contrat Solibail pour louer solidaire et malin !

Comment avoir un logement avec Solibail ?

Pour entrer dans le dispositif Solibail, le bien immobilier doit être situé dans une zone éligible, être non meublé et d'une surface comprise entre 30 et 85 m². L'appartement doit être loué à un ménage en voie d'insertion et avec de faibles ressources financières.

Comment fonctionne Solibail ?

Le dispositif Solibail est mis en place par l’État et permet à des mal-logés d’accéder à des logements à prix réduit. En échange de loyers plus bas, le propriétaire profite d’avantages fiscaux sur ses revenus locatifs et d’une gestion locative gratuite du bien, et sécurise le paiement de ses loyers chaque mois.

Qui peut bénéficier de Solibail ?

Solibail s’adresse aux ménages modestes en voie d'insertion et en priorité hébergés à l'hôtel.

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