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Le calcul du loyer Pinel en 2019

homme travaillant sur ordinateur et calculatrice

La loi Pinel permet de défiscaliser un achat immobilier sous certaines conditions, notamment en respectant un loyer plafond.

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Le barème du loyer Pinel 2019

Le dispositif Pinel permet de défiscaliser un achat immobilier, sous certaines conditions de mise en location. Le loyer pratiqué est notamment plafonné selon un barème fixé en fonction de la zone d’implantation du logement : le calcul du loyer loi Pinel se base ensuite sur la surface utile offerte à la location. Pour mieux comprendre, en voici les principes et une illustration.

La loi Pinel est applicable sous réserve notamment de respecter un plafond de loyer qui dépendra de la zone éligible et de la surface utile du logement. Son barème est légèrement actualisé chaque année, le plus souvent aux alentours du mois de juin, et est publié sur le bulletin officiel des finances publiques. En 2018, le barème s’élevait à :

Zone Barème du loyer par m2
Zone A bis 16,96 euros
Zone A 12,59 euros
Zone B1 1à,15 euros

Calcul du loyer loi Pinel 2019 : les opérations à effectuer

Pour déterminer le loyer d’un logement en loi Pinel, il faut utiliser la formule suivante :

Surface utile x Coefficient Pinel x Barème Pinel

> Première étape, le calcul de la surface utile du logement Pinel : il s’agit de la surface habitable augmentée de la moitié de la surface des annexes. Attention : la surface habitable est la surface réservée à l’habitation dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80 mètre. Sont considérés comme annexes les balcons et terrasses, et non les combles, les caves et les parkings. De plus, la surface des annexes est plafonnée à 8 m².

> Deuxième étape, l’application du coefficient multiplicateur Pinel :

(19 / surface utile) + 0,7

> Troisième étape, le calcul du loyer Pinel : prenons un exemple !

Pour une surface de 50 m² avec balcon de 4 m² situé à Nantes et acheté en 2018 :
La surface utile est de : 50 m2 + (0,5 x 4) = 52 m2.
Le coefficient multiplicateur est de 0,7 + (19/52)=1,065.
Nantes est située en zone B1. Il faut appliquer le barème associé, soit 10,15 € du m2.
Le loyer applicable est plafonné à : 52 x 1,065 x 10,07 = 557,67 euros.

Le propriétaire peut également louer à un prix inférieur à celui obtenu par le calcul du loyer en loi Pinel.

Bon à savoir

Les charges du logement ne sont pas comprises dans le calcul plafond du loyer en loi Pinel.

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