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Conseils en achat immobilier

Comment est calculée la taxe foncière ?

couple consulte l'ordinateur pendant l'emménagement
La taxe foncière est un impôt local perçu par les collectivités territoriales dont sont redevables tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur bien, selon leur situation au 1er janvier. Ils sont informés par avis d’imposition du calcul de la taxe foncière à acquitter, sans déclaration a faire, hormis pour bénéficier d’une exonération dans certains cas précis.

Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties

Les propriétaires sont en principe redevables de la taxe foncière sur tous leurs biens immobiliers situés en France, y compris lorsqu’ils sont mis en location. En pratique, il existe en fait deux taxes foncières distinctes : *

1. La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), un impôt qui concerne tous les biens immobiliers construits :

  • Les logements ;
  • Les sols des bâtiments formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions ;
  • Les garages, boxes et parkings ;
  • Les locaux d’activité commerciale ou industrielle.

2. La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) porte quant à elle sur les terrains, notamment :

  • Les terres agricoles ;
  • Les voies privées, jardins et parcs ;
  • Les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances ;
  • Les étendues d’eau, marais et marais salants.

> À noter : lorsque la propriété d’un bien est démembrée, autrement dit partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, c’est ce dernier qui doit payer la taxe foncière.

>> À lire aussi : Taxe d'habitation et taxe foncière : les différences

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Comment est calculée la taxe foncière par les services des impôts ?

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière et en fonction de la situation de son propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. Par exemple, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien entre temps.

La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire du montant du loyer annuel que le propriétaire pourrait obtenir en cas de location (selon les conditions du marché au 1er janvier 1970).

La base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties tient compte d’un abattement forfaitaire de 50 %, appliqué sur la valeur locative du bien. Pour le calcul de la taxe sur le foncier non bâti, l’abattement forfaitaire est de 20 %.

Le montant de la taxe foncière à payer se calcule ensuite selon cette formule :

Taxe foncière = Revenu cadastral (valeur locative cadastrale abattue) x Taux d’imposition

Les taux d’imposition des taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont votés par les collectivités territoriales.

Bon à savoir

Si en cours d’année, vous apportez des améliorations à votre logement, l’augmentation de sa valeur locative ne sera prise en compte qu’au 1er janvier de l’année suivante.

Les cas d’exonération dans le calcul de la taxe foncière

Des possibilités d’exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent. Les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties s’appliquent notamment pendant 2 ans suivant leur construction pour les logements neufs.

Les propriétés agricoles bénéficient d'exonérations partielles permanentes.

D’autres cas d’exonérations de taxe foncière sur la résidence principale sont liés à la situation du propriétaire :

  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier 2016 ;
  • Les personnes dont le revenu fiscal de référence est inférieur à certains plafonds.
Bon à savoir

S’agissant de la TFPNB, les terrains constructibles situés en zone tendue subissent une majoration forfaitaire de 3 € par m² pouvant être fixée, par délibération de la collectivité locale, entre 1 € et 5 € par m².

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