L’estimation de vos frais de notaire pour l’achat d’une maison

Estimation des frais de notaire : les éléments à prendre en compte

Les frais de notaire correspondent aux sommes perçues par ce dernier à l’occasion d’une transaction im-mobilière. Attention, car ils s’ajoutent à la valeur du bien acheté, et peuvent alourdir considérablement le coût d’achat d’une maison. Pour éviter toute surprise, n’hésitez pas à en faire une précise estimation.

Ce qu’on appelle communément « frais de notaire » est une charge financière composée de plusieurs élé-ments distincts.

• Les droits et taxes sont des sommes perçues par le notaire pour le compte de l’État et des collectivités locales. Il les reçoit, mais doit les reverser au Trésor public. Dans le cas d’un achat immobi-lier, on parle de droits d’enregistrement (ou de droits de mutation).
• Les débours et frais annexes sont les dépenses que le notaire a pu avoir à avancer et que l’acheteur lui rembourse au moment de la vente. Par exemple : le prix des documents d’urbanisme, de cadastre, l’intervention d’un géomètre, les frais de publication de vente, etc.
• Enfin, les honoraires (ou émoluments) correspondent à la somme qui revient au notaire et à ses collaborateurs au titre de leur rémunération. Leur tarif est règlementé puisqu’il s’agit d’un acte nota-rié. Ils sont calculés selon un barème appliqué proportionnellement au prix du bien.

Achat d’une maison : comment estimer les frais de notaire ?

L’estimation des frais de notaire relatifs à l’achat d’une maison dépend des caractéristiques de la transaction :

• la nature du bien acheté : neuf ou ancien ;
• son prix d’achat ;
• sa localisation.

Pour l’achat d’une maison neuve ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), les frais de notaire sont réduits, du fait de droits d’enregistrement allégés. Dans ce cas, les frais de notaire totaux sont estimés à environ 3 % du prix d’achat. À noter : il est parfois possible que le vendeur s’acquitte lui-même des frais de notaire notamment dans les programmes immobiliers de promoteurs, via des maisons clés en main. Dans ce cas, le prix affiché est dit « acte en main ». Pour l’achat d’une maison ancienne, les droits d’enregistrement sont plus importants, et varient entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.

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