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Conseils en achat immobilier

Comment estimer les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

calculatrice loupe et bloc note sur bureau

Lorsque vous achetez un bien immobilier, il vous faut régler, en plus de son prix proprement dit, les frais de notaire dus à l’occasion de toute transaction immobilière. Leur majeure partie est constituée par des taxes dues à l’État, dont le montant varie en fonction de la nature du bien notamment. Quelques pistes pour estimer vos futurs frais de notaire.

Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire correspondent aux sommes que vous devez verser pour la rédaction d’un acte notarié, par exemple une acquisition immobilière. S’ils comprennent les honoraires du notaire, leur plus grande partie se compose de taxes collectées pour l’État. Ainsi, pour estimer les frais de notaire, faut-il prendre en compte :

  • Les droits dits de mutation : il s’agit des taxes dues aux collectivités locales et à l’État. Le notaire s’occupe donc de les récupérer pour ensuite les reverser au Trésor Public. Ces droits peuvent atteindre les 4/5 des frais de notaire ;
  • Les débours et frais annexes : le notaire peut être amené à avancer des frais à son client pour la réalisation des actes notariés, par exemple pour récupérer un plan du cadastre ou pour payer d’autres actes administratifs ;
  • Les honoraires : ce montant des frais de notaire servira effectivement à sa rémunération et à celle de ses éventuels collaborateurs.
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Comment estimer les frais de notaire ?

L’estimation des frais de notaire va dépendre de plusieurs facteurs, comme la nature du bien immobilier (neuf ou ancien, terrain à bâtir), ou sa commune d’implantation…

  • Généralement les frais de notaire sont estimés entre 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien. Le montant des droits de mutation varie selon les départements. Dans la plupart d’entre eux, c’est un taux de 5,80 % qui est appliqué, sauf en Isère, dans le Morbihan dans l’Indre et à Mayotte, sur les territoires desquels le taux de 5,09 % a été privilégié ;
  • Dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 2 à 3 % du prix d’acquisition du bien : les droits de mutation ne sont que de 0,71 % du coût d’achat hors taxe.
Bon à savoir

Est considéré comme "ancien" tout bien ayant déjà connu une mutation (changement de propriétaire) depuis sa construction.

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