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Simulateur Capacité d'emprunt Calcul des frais notariés, comment procéder ?
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Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acquéreur doit s’acquitter de frais d’acquisition, plus connus sous le nom de frais de notaire, ou frais notariés. Ils sont composés des émoluments de l’étude notariée en charge de la transaction, des frais liés à la production des documents authentiques nécessaires à la vente (documents d’urbanisme, extraits de cadastre, frais de publication de vente, etc.), et surtout de taxes dont vous devez vous acquitter auprès de l’État et des collectivités territoriales.
Calcul des frais notariés : les droits de mutation
La majeure partie des frais notariés est composée de taxes que vous devez verser à l’État et aux collectivités locales à l’occasion de la mutation de propriété d’un immeuble. Cette taxe est appelée droit d’enregistrement, ou encore taxe de publicité foncière. Elle sert à enregistrer et authentifier l’acte de vente du bien que vous allez acquérir.
Répondez à quelques questions, nous estimons les frais notariés de votre projet immobilier.
Les droits d’enregistrement sont calculés par application d’un pourcentage au prix de vente du bien. Le taux des droits de mutation varie également en fonction de la nature du bien : il est ainsi de 5,09 % pour un logement ancien, et réduit à 0,715 % pour l’acquisition d’un bien neuf.
Néanmoins, depuis 2014, les départements ont la possibilité d’augmenter leur part sur les droits d’enregistrement. Sur 101 départements français, l’immense majorité a ainsi choisi d’augmenter leurs frais de mutation, qui s’élèvent désormais à 5,8 % de la vente. Seuls l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte ont bloqué ce taux à 5,09 %.
La part des émoluments et les débours dans le calcul des frais notariés
Les émoluments des notaires correspondent à ses honoraires. Ils sont fixés par l’État, et leur montant a baissé en 2016. Ces émoluments sont calculés de façon proportionnelle, par tranches, sur la base du prix du bien acheté :
- De 0 à 6500 €, les émoluments s’élèvent à 3,945 % ;
- de 6500 à 17 000 €, le taux applicable est de 1,627 % ;
- de 17 000 à 60 000 €, le taux est de 1,085 % ;
- au-delà de 60 000 €, le taux passe à 0,814 %.
Le calcul se fait successivement, tranche par tranche. Mais la somme des émoluments perçus par le notaire ne peut dépasser 10 % de la valeur du bien acquis.
La dernière étape du calcul des frais de notaire consiste à ajouter les sommes éventuellement avancées par l’étude notariée pour authentifier l’acte de vente. Ils portent le nom de débours, et correspondent à ce que dépense votre notaire pour vérifier que la vente est conforme au droit. Il s’agit des documents d’urbanisme, des frais de géomètres experts, des documents issus du syndic, des frais de publication de vente, ou encore de l’inscription des garanties hypothécaires.
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