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Conseils en achat immobilier

Le calcul des frais de notaire pour une maison

maison miniature sur un graphique

Vous projetez d’acquérir prochainement une nouvelle maison ? Attention à comptabiliser les frais de notaires dans votre budget prévisionnel ! D’autant que ceux-ci peuvent parfois s’avérer assez élevés. Tout dépend de la nature du bien que vous allez acheter.

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Répondez à quelques questions, nous estimons les frais de notaires de votre maison.

La définition des frais de notaire en cas d’achat d’une maison

Le calcul des frais de notaire pour une maison se base sur les mêmes éléments que pour un appartement :

  • Les droits de mutation, c’est-à-dire l’impôt dû à l’État à l’occasion de l’achat ;
  • Les débours, qui correspondent aux frais engagés par le notaire pour le compte de son client (notamment les frais de documentation et le paiement de différents intervenants) ;
  • Les émoluments, soit la rémunération du notaire : ces frais de notaire stricto sensu sont établis sur la base d’un tarif réglementé.

Le barème des émoluments est établi par décret. Ils sont calculés par application d’un taux fixé à chaque tranche d’assiette du prix de cession :

Tranche d'assiette du prix de cession Taux applicable
De 0 à 6 500€ 3,945%
De 6 500€ à 17 000€ 1,627%
De 17 000€ à 60 000€ 1,085%
Au-delà de 60 000€ 0,814%

Exemple de calcul des émoluments de notaire pour l’achat d’une maison de 200 000 € :

Pour la tranche de 0 à 6 500 € : 3,945 % = 256,43 €
Pour la tranche de 6 500 à 17 000 € : 1,627 % = 170,84 €
Pour la tranche de 17 000 à 60 000 € : 1,085 % = 466,55 €
Pour la tranche restante excédant les 60 000 € (en l’occurrence 140,000 €) : 0,814 % = 1139,60 €

> Le total des émoluments est de (256,43 + 170,84 + 466,55 + 1.139,60) = 2033,42 € HT, auquel s’ajoutera la TVA à 20 % soit 2440,10 € TTC.

Acheter une maison : le calcul des frais de notaire dans le neuf et l’ancien

Soumis à un barème d’émoluments identique, l’immobilier neuf et l’immobilier ancien font par contre l’objet de droits de mutation très différents : ils s’élèvent à seulement 0,715 % du prix du bien dans le neuf, contre environ 5,80 % dans l’ancien.

Ainsi, on estime en moyenne que les frais de notaire pour une maison ancienne correspondent à 7 % à 8 % de la valeur du bien. En revanche, les frais de notaire dans le neuf sont réduits et oscillent généralement entre 2 et 3 % du prix du bien. Acheter une maison clé en main peut donc être un bon investissement.

La remise sur les frais de notaire

Une remise est possible pour les achats immobiliers supérieurs à 150 000 €. Le taux de réduction applicable est alors de 10 % maximum sur les tranches d’assiette excédant 150 000 €. Mais si le notaire consent cette remise, il doit l’accorder à tous ses clients.

Bon à savoir

« La somme des émoluments perçus par le notaire au titre des prestations relatives à la mutation d'un bien ou d'un droit immobilier ne peut excéder 10 % de la valeur de ce bien ou droit » sans pouvoir être inférieure à un plancher de 90 €.
(Article R444-9 du Code de commerce)

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