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Le barème des frais de notaire à la loupe

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poignée de mains en agence immobilière

Les frais de notaire à proprement parler ne constituent qu’une partie des frais d’acquisition à payer sur l’achat d’un bien immobilier : ceux-ci comprennent également les droits de mutation ou d’enregistrement (impôts et taxes), et les sommes avancées par le notaire (débours). Les frais de notaire au sens strict représentent, pour leur part, les honoraires perçus par ce dernier, aussi appelés ses émoluments. Ils sont calculés selon un barème fixé par la loi.

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Le barème des frais de notaire pour 2017

Les honoraires dus au notaire sont proportionnels au prix d’acquisition du bien immobilier. Le barème fixé précise les taux à appliquer à ce dernier, dégressifs par tranches de prix. Depuis le 1er mai 2016, ils sont établis à :

  • 3,945 % pour la tranche de 0 à 6 500 € ;
  • 1,627 % pour la tranche de 6 501 à 17 000 € ;
  • 1,085 % pour la tranche de 17 001 à 60 000 € ;
  • 0,814 % pour la tranche de 60 001 € et plus.
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Mais attention, l’ensemble des frais d’acquisition à verser au moment de l’achat d’un bien ne se limite pas à ces seuls honoraires : il faut y ajouter le pourcentage d’impôts et de taxes liés à la mutation du droit de propriété, et les débours éventuels nécessaires à rembourser les avances de frais réalisées par le notaire. Au total, il faut compter environ 8 % du prix d’achat d’un logement ancien, et 1 % dans le cas d’un logement neuf.

Comment le barème des frais de notaire est-il appliqué ?

Le barème des frais de notaire concerne toutes les transactions immobilières, aussi bien pour les ventes de programmes immobiliers neufs que pour l’achat de logements anciens. Le pourcentage de frais correspondant est appliqué à chaque tranche du prix du bien acquis. Par exemple, pour un appartement de 100 000 € :

  • 256,43 € pour la 1re tranche = 6500 x 3,945 %
  • + 170,84 € pour la 2e tranche = (17 000 – 6 500) x 1,627 %
  • + 466,55 € pour la 3e tranche = (60 000 – 17 000) x 1,085 %
  • + 325,60 € pour la 4e tranche = (100 000 – 60 000) x 0,814 %
  • Soit un total de frais de notaire de 1 219,42 € au titre de ses émoluments.
Bon à savoir

La loi permet aux notaires de proposer une remise allant jusqu’à 10 % de leur rémunération lorsque le prix d’achat du bien immobilier est supérieur à 150 000 €. Cette remise concerne la fraction des honoraires calculés au-delà du seuil de 150 000 €, c’est-à-dire par exemple sur seulement 50 000 € en cas d’achat d’un appartement qui vaut 200 000 €.

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