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Que devient le prêt à taux zéro en cas de revente du logement ?

Appartements neufs Nexity à Vienne

Vous avez bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro et vous prévoyez maintenant de revendre votre logement financé par PTZ ? Nexity vous explique quels sont vos droits et sous quelles conditions.

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Prêt à Taux Zéro : quelques rappels 

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est un dispositif qui permet à l’emprunteur d’être exonéré de tout intérêt bancaire. Ces prêts sont octroyés par des établissements bancaires en accord avec l’État et ont été mis en place pour favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale. 
Pour en avoir bénéficié, vous devez respecter les deux conditions qui vous qualifient de primo-accédant, c’est-à-dire que : 
  • Votre achat concerne la résidence principale : puisque c’est le logement principal qui permet la primo-accession, tous les investissements locatifs et les résidences secondaires sont exclus. 
  • Vous n’avez pas été propriétaire d’une résidence principale au cours des deux années précédant l’octroi du prêt 

Quelles conditions pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ ?

Pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ (ou en faire la donation), vous devez respecter les deux obligations suivantes :
  • La vente doit être déclarée à la banque qui vous a octroyé le PTZ au moment de la signature devant le notaire
  • Le capital restant dû doit être remboursé intégralement, et ce avant l’accomplissement des formalités de publicité foncière
Bon à savoir

En cas de vente de votre logement pour un nouvel achat de résidence principale, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier d’un nouveau PTZ. Effectivement, ce dispositif est toujours réservé au primo-accédant, c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années.

Que devient mon PTZ en cas de revente du logement concerné ?

Même si vous ne pouvez généralement pas obtenir de deuxième PTZ dans l’immédiat ; vous pouvez quand même transférer votre premier PTZ sur la nouvelle résidence principale. 
Vous continuerez alors à payer les mensualités comme auparavant et vous pourrez utiliser les fonds du capital restant dû pour financer ce nouveau logement. 
Bon à savoir
Sachez que la banque se réserve le droit de refuser le transfert de PTZ si elle juge que vos capacités de remboursement sont insuffisantes. 

Quelles conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ en cas de revente du logement ?

La loi impose que vous respectiez le délai de deux ans avant de pouvoir bénéficier à nouveau d’un Prêt à Taux Zéro.
Mais dans les cas suivants, vous pouvez contourner cette règle : 
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité : vous possédez une carte mobilité inclusion ou une carte invalidité 2ème ou 3ème catégorie, vous percevez l’allocation aux adultes handicapés ou l’allocation de l’éducation d’un enfant handicapé.
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique : c’est le cas si la résidence principale concernée par le premier financement par PTZ est devenue inhabitable. Le cas échéant, vous devrez fournir un justificatif prouvant que l’achat ou la construction d’un nouveau logement est nécessaire ; cela devra être fait dans les deux ans suivants le sinistre. 
  • Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier : dans les deux cas, vous pouvez faire une nouvelle demande de PTZ, que vous ayez été propriétaire ou non de votre résidence principale au cours des deux dernières années. 

En résumé

 

Quelles conditions pour pouvoir vendre votre logement financé par PTZ ?

  • La vente doit être déclarée à la banque qui vous a octroyé le PTZ au moment de la signature devant le notaire
  • Le capital restant dû doit être remboursé intégralement, et ce avant l’accomplissement des formalités de publicité foncière

Que devient mon PTZ en cas de revente du logement concerné ?

Il peut être transféré sur votre nouvel achat de résidence principale, mais seulement sur la base de votre capital restant dû et uniquement si la banque accepte. 

Quelles conditions pour bénéficier d’un nouveau PTZ en cas de revente du logement ? 

Vous pouvez obtenir un prêt à taux zéro pour un deuxième achat avant la règle des 2 ans si : 
  • Vous êtes en situation de handicap ou d’invalidité
  • Vous avez subi une catastrophe naturelle ou technologique
  • Vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier
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