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Passoire thermique : l’étau se resserre un peu plus pour les bailleurs !

stéthoscope diagnostiquant une maison miniature

En France, d’après le ministère de la Transition Écologique, 4,8 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques. C’est pourquoi, en application de la loi de lutte contre le dérèglement climatique, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G ont été gelés le 24 août 2022. Dans ce contexte, investir dans l’immobilier neuf prend tout son sens. Le guide immobilier Nexity fait le point.

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Qu’est-ce qu’une passoire thermique ?

Passoire thermique, également appelé « passoire énergétique », désigne des logements énergivores. Ce sont donc principalement des vieux logements datant d’avant 1975, très mal isolés et/ou qui consomment énormément de chauffage. En plus de faire grimper la facture d’énergie pour les locataires, les passoires thermiques sont un véritable fléau pour la planète, générant une quantité importante de gaz à effet de serre !

Pourquoi est-il intéressant de rénover une passoire thermique ?

Bon à savoir

Une passoire énergétique n’est pas forcément un logement insalubre, il s'agit tout simplement d’un appartement ou d’une maison avec un mauvais diagnostic de performance énergétique (F et G).

Passoire thermique : les loyers gelés pour les logements énergivores 

Des règles drastiques ont été votées par le Parlement pour éradiquer les passoires thermiques.

En effet, d'après Olivier Klein « Aujourd'hui, on ne peut pas laisser vivre des gens dans des passoires thermiques et ne pas agir en leur faveur » c’est pourquoi, les loyers des logements dont le DPE est classé F ou G ont été gelés le 24 août 2022.

Ce blocage concerne :

  • les logements meublés ou non meublés,
  • les nouveaux contrats de location,  
  • les contrats en cours,
  •  les contrats renouvelés ou tacitement reconduits.
Autrement dit, si les bailleurs de passoires thermiques souhaitent revaloriser le loyer de leur bien en location, ils seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir

Les éventuels travaux de rénovation n'autoriseront aucune hausse du loyer, si ces travaux ne changent pas le classement du diagnostic de performance énergétique.

Les prochaines échéances pour les passoires thermiques

On constate donc, une entrée en vigueur progressive des interdictions de mise en location des passoires énergétiques.

En effet, à compter du 1er janvier 2023, les logements ayant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m²/an seront interdits à la location.

Dès 2025, tous les logements énergivores de la catégorie G (soit 7% du parc actuellement) seront interdits à la location, puis les F en 2028 et les E en 2034.

Comment savoir si son logement est une passoire thermique ?

Il y a des signes qui ne trompent pas, votre logement est une véritable passoire thermique si :

  1. Vos factures d’énergies sont trop élevées,
  2. Votre diagnostic de performance énergétique est mauvais,
  3. Votre logement est humide (condensation sur les vitres, des tâches sur les murs…).

 

Par ailleurs, un problème lié à une mauvaise isolation peut rapidement être fatale pour votre consommation d’énergie et pour votre portemonnaie.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à vous fier à votre DPE, si votre maison ou appartement est classé F ou G, il n’y a pas de doute possible : votre logement est énergivore, vous vivez donc dans une véritable passoire thermique !

Vente de passoire thermique : ce qu’il faut savoir

Nombreux sont les bailleurs qui décident de vendre leur maison, considéré comme passoire thermique.

Initialement prévu en janvier 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique pour une maison classée F ou G a finalement été reportée. Elle rentrera donc en vigueur au printemps prochain, le 1er avril 2023.

Attention, cela concerne les maisons individuelles mais pas les copropriétés.

Concernant la vente des maisons classées E, l’audit énergétique sera obligatoire à partir du 1er janvier 2025 et 2034 pour les maisons classée D.

Quels travaux pour une passoire thermique ?

Pour une passoire thermique, plusieurs travaux sont envisageables :

  • L’isolation thermique : il est important de bien isoler votre logement. N’hésitez donc pas à privilégier la toiture, responsable de 30% des déperditions de chaleur !
  • Une fois le logement bien isolé, l’installation d’un système de chauffage performant peut-être une bonne solution pour réduire vos factures d’énergie.

Quelles sont les aides possibles si mon logement est une passoire thermique ?

Pour rénover une passoire thermique, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides financières :
  • MaPrimeRénov’ : une aide mise en place par le Gouvernement et dédiée à la rénovation énergétique des copropriétés.
  • l’éco-prêt à taux zéro :un prêt aidé par l’Etat, destiné à aider les propriétaires dans le financement de leurs travaux de rénovation énergétique. Il s’agit concrètement d’un prêt, pour lequel vous n’avez aucun intérêt à rembourser
  • la TVA réduite à 5,5%
  • La prime énergie (CEE) : permet de financer vos travaux d'économie d'énergie ! Son objectif est de réduire de 50% la consommation énergétique d’ici 2050 en France.
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Investir dans l’immobilier neuf : une solution écologique

Vous souhaitez un DPE parfait et éviter d’acheter une véritable passoire thermique ? L’immobilier neuf est fait pour vous !

En effet, tous les nouveaux permis de construire sont soumis à la RE 2020 (réglementation environnementale). Cela s’inscrit dans une action continue et progressive en faveur de bâtiments moins énergivores. Les programmes immobiliers neufs doivent donc aujourd’hui obligatoirement respecter les dernières normes de qualité, de sécurité et de performance énergétique en vigueur.

Par ailleurs, depuis quelques années, les labels et les certifications encourageant les bonnes pratiques environnementales dans le monde de la construction se multiplient. Parmi les labels les plus récents, le label Bâtiment Bas Carbone (BBCA) valorise la construction à faible empreinte carbone, en phase avec les meilleures pratiques environnementales. Nexity a d’ailleurs obtenu le label BBCA pour 70 de ces opérations, dont 44 en 2021.

Vous l’aurez donc compris, avec l’immobilier neuf c’est la fin des passoires thermiques !

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