L’ETHIQUE CHEZ NEXITY

AGIR AVEC ETHIQUE, UNE PREOCCUPATION CENTRALE DANS LES RELATIONS AVEC NOS PARTIES PRENANTES

Loi Sapin 2 – Lutte contre la corruption

 

La loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », impose aux entreprises, dans le cadre de la lutte contre la corruption, la mise en œuvre de mesures dont l’objectif est de former un dispositif de prévention de la corruption dans l’entreprise. Nexity a mis en place des dispositifs de signalement interne et externe pour alerter de tout comportement non éthique, avec :

 

  • un Code de Bonne Conduite, présentant les valeurs du Groupe et les comportements à adopter par chacun, mis à jour en 2018 et rediffusé à l’ensemble des collaborateurs ;
  • une procédure d’alerte : permettant à tout collaborateur témoin d’une situation d’atteinte à l’environnement, à la santé et à la sécurité des personnes, ou aux droits humains, d’effectuer un signalement soit auprès de sa ligne hiérarchique, soit auprès du Déontologue en écrivant à l’adresse prévue à cet effet. La procédure d’alerte est décrite dans le Code de bonne conduite ainsi que sur l’intranet du Groupe. Elle a fait l’objet de plusieurs communications internes auprès des collaborateurs. L’utilisateur de la procédure d’alerte bénéficie de la garantie de la confidentialité de sa démarche ainsi que de la protection contre toute pratique discriminatoire ou mesure disciplinaire prise à son encontre pour avoir effectué un signalement dans les conditions définies par la loi. En 2018, une Charte Éthique Fournisseurs a également été mise en place afin de rappeler aux fournisseurs de Nexity les principes éthiques auxquels le Groupe est attaché. Les fournisseurs peuvent signaler d’éventuelles violations en utilisant l’adresse électronique prévue à cet effet ; 
  • la cartographie des risques de corruption et de trafic d’influence, initiée en 2017, a fait l’objet d’une mise à jour au quatrième trimestre 2019 ; et
  • une Charte Ethique Fournisseurs, énonçant les valeurs que les fournisseurs et prestataires de Nexity doivent respecter. Depuis 2018, cette charte est jointe à toute contractualisation avec nos prestataires.
 

Devoir de vigilance – Identification et prévention des risques (environnement, libertés, santé, sécurité)

 

La loi dite « Devoir de vigilance » (2017) préconise la mise en œuvre d’un plan de vigilance afin d’identifier et de prévenir les risques d’atteintes graves à l’environnement, aux libertés fondamentales, et à la santé et la sécurité des personnes pouvant résulter des activités du Groupe, de ses filiales et de ses prestataires.

 

Pour répondre à cette obligation Nexity a procédé à l’identification et l’évaluation des risques en prenant en compte leur fréquence et leur gravité, ainsi que les dispositifs de maîtrise associés.

 

La cartographie des risques liés au devoir de vigilance a fait l’objet d’une mise à jour au quatrième trimestre 2019. Dans un souci de continuité, les catégories de facteurs de risques établis dès 2017 ont été conservées.

 

 

 

L’identification des risques et des actions de maîtrise en place réalisée pour ce plan de vigilance a permis au Groupe d’identifier des axes d’améliorations qui sont en cours de déploiement. La vérification de la mise en place effective des plans d'actions est prévue pour le plan d'audit interne pluriannuel 2018-2020.

 

>> Pour en savoir plus, référez-vous aux pages 101 à 106 du document d’enregistrement universel