Mandat de gestion locative habitation

(1) L’offre du mandat sécurité est valable à partir du 14/12/2015 sous réserve de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable. Cette offre inclut les garanties locatives suivantes : versement du montant garanti (loyers + charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat) sous réserve de l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés.

(2) L’offre du mandat location meublée est valable à partir du 23/10/2019 sous réserve de la signature du mandat d’une durée d’un an renouvelable.

Le taux de gestion du mandat meublé est de 15% TTC sur Paris/Île de France et de 18% TTC en régions. Cette offre inclut les garanties locatives suivantes : versement

garanti du montant des loyers et charges diminué des provisions sur charges émises par le syndic et des honoraires de gestion du présent mandat sous réserve de

l’existence d’un bail en cours, dès le premier jour de l’exigibilité du loyer (loyer déterminé par Nexity Lamy selon les critères habituels et objectifs dépendant de chaque

marché locatif local) et gestion des impayés de loyers (souscription pour le compte du mandant, d’une garantie des loyers impayés en inclusion, subrogation du mandataire

dans les droits et obligations du mandant y afférents). Ces garanties s’appliquent dès lors que le locataire a été sélectionné par NEXITY LAMY ou s’il est en place, si le

Locataire est à jour du règlement de ses loyers, charges et taxes annexes à la date d’effet du mandat de gérance et n’a pas connu d’incidents de paiement (au moins

deux termes impayés) au cours des six mois précédant la date d’effet du mandat de gérance. Cette condition ne sera pas exigée pour tous les baux précédemment assurés au titre d’un contrat de garantie des loyers impayés sur justificatifs.

(3) Versement garanti du montant des loyers et charges sous réserve de l’existence d’un bail générant des quittancements dès le 1er jour de l’exigibilité du loyer.

(4) 60€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage d’habitation ou de bureau de moins de 150 m², la garantie peut être étendue aux biens à usage commercial selon conditions tarifaires (150€ / an toutes taxes d’assurances comprises pour un bien à usage commercial de moins de 150 m²), pour toute tarification spécifique nous consulter. Voir conditions auprès des agences Nexity. Police d’assurance souscrite par NEXITY LAMY SAS et ses filiales domiciliées au 19 rue de Vienne – TSA 10034 – 75801 Paris Cedex 08 auprès de la Compagnie ALLIANZ IARD, SA au capital de 9387 416 euros régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu 75002 PARIS, immatriculée sous le n° 542 110 291 au RCS de Paris N° TVA intracommunautaire : FR76 542 110 291, par l’intermédiaire de Nexity Solutions Assurances, un service de la société Lamy assurances SAS, Siren 352 414 643 RCS Paris immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 026 280 (www.orias.fr) au titre de son activité de courtage, avec établissement situé au 46-48 chemin de la Bruyère 69574 DARDILLY CEDEX.