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CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES UTILISATION ET GESTION DE L'UTILISATION DES COOKIES

Définition

« Compte Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur nexity.fr, en donnant son nom, prénom et email et en choisissant un mot de passe.
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel il permet l'accès à ses Produits et Services et à l'adresse www.nexity.fr/groupe depuis lequel il permet l'accès à ses actualités Groupe.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement

 

NEXITY s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi NEXITY a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

 

 

Finalité et nature des données collectées

NEXITY, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés de NEXITY, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

 

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
- de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à NEXITY lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site nexity.fr ainsi que de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à NEXITY ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;
- de celles que Nexity a pu recueillir à l’occasion de sa navigation sur les sites Internet du groupe NEXITY et plus particulièrement sur le site Internet (www.nexity.fr)

 

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

 

 

Identifiants et mots de passe du Compte Personnel

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. NEXITY ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement NEXITY qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

 

Durée de conservation - Exercice des droits

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

 

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

 

Ces droits s'exercent soit par courrier électronique adressé à : informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) - Nexity SA - 19 Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07.

 

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

 

 

CGU – GESTION DES COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Cette charte fait partie intégrant des CGU, Conditions Générales d’Utilisation des sites et des applications du groupe Nexity.

 

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement des informations relatives à votre navigation sur les Site et les Applications susceptibles d’être enregistrées sur votre terminal dans des fichiers dit « cookies ou traceurs » ou outils similaires (par souci de simplicité nous désignerons ces cookies et outils similaires par le terme unique « Cookies »).


Certaines de ces informations issues des Cookies ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement et ne constituent pas des Données à Caractère Personnel telles que définies dans les lignes directrice de la CNIL du 19 juillet 2019 sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.


D’autres Cookies peuvent permettre de vous identifier indirectement et constituer juridiquement des Données à Caractère Personnel. Nous les nommons ci-après ensemble « Données issues des Cookies ».


Les traitements de vos Données issues de Cookies sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen dit « RGPD » (n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi dite « Informatique et libertés », (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après "Réglementation Informatique et Libertés").


S’agissant de l’exploitation des cookies, l’éditeur du site ou de l’application est responsable des traitements réalisés sur les Cookies qu’il dépose lui-même ainsi que sur les Cookies des tiers qui sont autorisés à le faire dans le cadre d’une relation contractuelle.


L’éditeur ne fait pas appel à des régies publicitaires et ne commercialise donc pas l’espace publicitaire de ses sites et application. L’éditeur maîtrise ainsi parfaitement l’exploitation des Cookies sur ses sites et applications.

 

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?


Un Cookie est un fichier texte déposé par les serveurs des Sites et Applications consultés ou par des serveurs tiers, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou de l’utilisation d’un service. Votre navigateur internet enregistre dans ces fichiers des informations relatives à votre navigation sur internet.


Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur à qui il permet, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies dudit émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.


Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.


Le Cookie permet ainsi de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services et Applications.

 

QUI UTILISE DES COOKIES ?


Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques ou par ses partenaires ou par des tiers. Seul l’exploitant du Cookie c’est-à-dire la personne morale pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

 

POURQUOI DES COOKIES SONT-ILS PRESENTS SUR LE SITE ET LES APPLICATIONS DE L’EDITEUR ?


Les Cookies permettent au Site et aux Applications de fonctionner efficacement, et de se souvenir de vos préférences, de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques ou publicitaires. Vous trouverez ci-dessous les grandes finalités des Cookies émis pour le compte de l’Editeur et dans l’interface de paramétrage prévue à cet effet, dans le site et dans les applications, plus d’informations sur le traitement des Cookies déposés.

 

LES CATEGORIES DE COOKIES EXPLOITEES PAR L’EDITEUR


LES COOKIES DE SESSION
Les cookies de session sont strictement nécessaires à la navigation sur les Sites et Applications. Les services sollicités, comme par exemple des formulaires de contact, ne pourraient pas être fournis sans les cookies. Les cookies de session sont temporaires et expirent dès que vous quittez le site.


LES COOKIES DE NAVIGATION
Ces Cookies sont nécessaires à votre bonne navigation sur le Site et au bon fonctionnement des Applications, ils servent notamment à :
   -    Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal de consultation (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…)
   -    Mémoriser des informations relatives à vos identifiants de connexion
   -    Vous offrir un accès à votre compte ou à tout autre espace réservé grâce à vos identifiants
   -    Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un Service après une certaine durée écoulée.


Les cookies de navigation sont permanents. Ils sont enregistrés sur votre disque dur. Ils expirent automatiquement 13 mois après la date de création.


LES COOKIES STATISTIQUES DE MESURE D'AUDIENCE
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’Editeur notamment d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.


Les cookies de mesure d’audience sont permanents. Il sont enregistrés sur votre disque dur. Ils expirent automatiquement 13 mois après la date de création.


Les Cookies de session, de navigation et de mesure d’audience sont considérés par l’éditeur comme strictement nécessaires à l’utilisation normale du site ou de l’application. Vous êtes informés qu’il sont enregistrés sur votre terminal, car le fondement légal du traitement est l’intérêt légitime de l’éditeur, votre consentement n’est donc pas requis. Vous pouvez à tout moment modifier ce paramétrage en vous rendant sur l’interface de paramétrage prévue à cette effet.


COOKIES CIBLES OU COOKIES PUBLICITAIRES TIERS
Ces Cookies collectent des informations concernant vos habitudes en matière de navigation Internet afin de vous proposer des publicités qui vous sont adaptées et correspondent à vos centres d’intérêt lorsque vous visitez d’autres sites. Ces Cookies nous aident aussi à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. Les informations peuvent être collectées et partagées avec des tiers, partenaires de l’Editeur, pour proposer des ciblages d’audience et des solutions d’optimisation pour les annonceurs publicitaires. Un individu ne peut être identifié directement via les données collectées.


L’éditeur ne dépose pas de cookies qui comprennent des données à caractère personnel permettant d’identifier directement un individu, comme son nom, son adresse courriel, son numéro de téléphone.

 

CONSENTEMENT SUR LES COOKIES
Les Cookies autres que les Cookies strictement nécessaires à la navigation ne peuvent être enregistrés sans votre consentement. En cliquant sur l'icône "J’accepte" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion au Site et aux Applications vous nous communiquez votre consentement et nous l’enregistrons.


Si vous acceptez via votre logiciel de navigation l'enregistrement de Cookies dans votre terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement pas leur émetteur.


L'accord que vous donnez n'est valable, que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement de votre terminal, faisant suite à l'expression de votre consentement.


EXERCER SES PREFERENCES
Vous pouvez exercer vos préférences en vous rendant sur l’interface de paramétrage prévue à cet effet Gestion des cookies

 

  -    Autres moyens d'exercer ses préférences
      -      VIA YOUR ONLINE CHOICES :
Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices.com, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d'être affichées sur son terminal :  http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/


      -      VIA ABOUTADS :
Ce site édité en anglais vous permet également d'exprimer votre choix en ligne via le lien suivant :  http://www.aboutads.info/choices/.


      -      VIA LA CONFIGURATION DU NAVIGATEUR :
Pour la gestion des Cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :


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Conversation téléphonique

Nous vous informons que votre conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée par Nexity afin d’améliorer la relation client.
Vous pouvez vous opposer à cet enregistrement en le mentionnant au téléconseiller qui n’enregistrera pas la conversation.
Les destinataires de ces enregistrements sont les équipes commerciales du pôle immobilier résidentiel de Nexity et de ses filiales.
Ces enregistrements sont conservés pendant 15 jours.

 

Vous disposez, pour ces données collectées, des mêmes droits que ceux énoncés ci-dessus à savoir un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits s’exercent aussi par courrier électronique à informatique-libertes@nexity.fr ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données, 19, Rue de Vienne - TSA 50029 - 75801 PARIS Cedex 08, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.