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les diagnostics obligatoires
quelles sont les obligations des vendeurs ?
Vous souhaitez mettre en vente votre appartement ou votre maison ? Outre les documents administratifs, vous devrez également fournir à l’acheteur les résultats de plusieurs diagnostics obligatoires. Retour sur les documents à produire impérativement.
NOS SOLUTIONS DIAGNOSTICS
Avec les Solutions Diagnostics, Nexity vous met en relation avec des professionnels qualifiés. Retrouvez également des conseils supplémentaires pour la réalisation de vos diagnostics techniques. Voir les Solutions Diagnostics
Avec les Solutions Diagnostics, Nexity vous met en relation avec des professionnels qualifiés. Retrouvez également des conseils supplémentaires pour la réalisation de vos diagnostics techniques. Voir les Solutions Diagnostics
Diagnostics obligatoires : faites appel à des professionnels agréés !
En tant que vendeur, vous êtes tenu de faire réaliser par des professionnels agréés un certain nombre de diagnostics afin de transmettre les résultats au futur propriétaire. Suivant la nature et la localisation de votre bien, le nombre de diagnostics obligatoires peut varier, parmi lesquels :
- L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante pour les constructions à usage d'habitation dont le permis a été libéré avant le 1er janvier 1997. Sa durée de validité est sans limitation.
- L'état mentionnant la présence ou l'absence de plomb, pour les constructions antérieures au 1er janvier 1949. En cas d'absence de plomb, la validité du document est permanente. Dans le cas contraire, sa durée est fixée à 1 an.
- Le DPE, ou diagnostic de performance énergétique. Sa durée de validité est de 10 ans. A noter que depuis le 1er janvier 2011, il doit obligatoirement apparaître sur toute annonce immobilière.
- L'état des installations de gaz naturel et des installations électriques. Ces diagnostics sont uniquement obligatoires si le logement dispose d'installations au gaz naturel ou d'installations électriques réalisées depuis plus de 15 ans. Leur durée de validité est de 3 ans.
- L'ERNT, ou état des risques naturels et technologiques. Sa durée de validité de 6 mois, sauf cas de modification de la situation du bien entre le compromis et la vente.
- L'état mentionnant la présence ou l'absence de termites. Ce document est à fournir uniquement si le logement mis en vente est dans une zone à risque d'infestation définie par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois.
A NOTER :
Vous pouvez, si vous le désirez, effectuer à nouveau ces diagnostics avant leur date de fin de validité. Certains propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique par exemple peuvent ainsi tenter d’obtenir de meilleurs résultats dans le cadre du DPE.
Vous pouvez, si vous le désirez, effectuer à nouveau ces diagnostics avant leur date de fin de validité. Certains propriétaires ayant réalisé des travaux d’amélioration énergétique par exemple peuvent ainsi tenter d’obtenir de meilleurs résultats dans le cadre du DPE.
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