Le diagnostic termites est un élément obligatoire dans la constitution du dossier de diagnostic technique immobilier. Il doit être réalisé sur l'ensemble des revêtements de l'habitation par un professionnel disposant d'une certification. S'il se révèle positif, il existe des recours juridiques auxquels vous pouvez avoir le droit

Les termites : qu’est-ce que c’est ?

Les termites sont de petits insectes xylophages, qui se nourrissent de bois. Et s’ils sont indispensables à l’équilibre de l’écosystème forestier, ils constituent un facteur de risque important quand leur colonie élit domicile dans un bâtiment. En grignotant et en creusant des réseaux de galeries dans les charpentes ou les planchers, ils fragilisent les structures des édifices qui peuvent aller jusqu’à s’effondrer.

En France, le diagnostic termites est obligatoire depuis la loi du 1er juin 1999..

L’état parasitaire relatif aux termites : un diagnostic préalable à la vente des bâtiments, obligatoire seulement dans certains départements

> Un état parasitaire doit être réalisé avant la mise en vente de tout bien immobilier situé sur une zone identifiée par arrêté préfectoral comme « infestée par les termites ».

>> Pour savoir si votre commune est concernée par l’obligation de diagnostic termites, vous pouvez consulter le site officiel de l’Observatoire National Termite.

> Le diagnostic termite est un des éléments qui constitue le dossier de diagnostic technique immobilier, composés de 7 documents, joint à toute promesse de vente.

> Il ne concerne pas uniquement votre habitation mais le bâtiment ou toutes parties habitables, ainsi que les parties communes et leurs dépendances. Pour les professionnel, ce diagnostic s'applique également aux biens commerciaux. Enfin il concerne aussi les terrains non bâtis.

La réalisation du diagnostic en pratique

Qui dresse l’état parasitaire Termites ?

Il est effectué par un professionnel étant titulaire de la certification Cofrac ( Comité français d’accréditation). Cette attestation est obligatoire pour le diagnostiqueur afin de démontrer qu'il a les compétences requises pour établir le diagnostic.

>> Consultez l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du Ministère du Développement durable
Attention, les certifications sont délivrées diagnostic par diagnostic aux professionnels. Veillez à bien vérifier que la détection des termites figure parmi leurs spécialités.

Comment est-il réalisé ?

Le diagnostiqueur examine l’ensemble du bien immobilier : pièces principales, grenier, charpente accessible, sous-sol, dépendances et jardin. Il y effectue de petits sondages à l’aide d’un poinçon.

Lorsque que le professionnel a terminé son analyse, il remet au propriétaire le résultat du diagnostic qui indiquera la présence ou non de termites.

Le saviez-vous ?

Seule la détection des termites est obligatoire, mais vous pouvez profiter du passage de votre professionnel pour procéder à un diagnostic parasitaire plus complet, incluant les champignons lignivores comme la mérule. Si le diagnostic Mérule ne fait pas obligatoirement partie du dossier de diagnostic technique annexé aux promesses de vente, la loi ALUR impose toutefois depuis juillet 2014 aux vendeurs de fournir aux futurs acquéreurs une information sur la présence d’un risque de mérule (si le bien est situé en zone identifiée comme infestée).

>> Pour plus d'information, vous pouvez consulter le guide de prévention de la mérule.

Combien coûte-t-il ?

Il n'existe pas de coût fixe. Le tarif peut varier en fonction de la taille du logement ainsi que des frais de déplacement du diagnostiqueur. C'est pour cela que les prix diffèrent entre les professionnels. En générale le coût du diagnostic termites est de 50 à 200 € et est à la charge du propriétaire qui est vendeur .

Pour les appartements, seul le diagnostic termites des parties privatives est à la charge du vendeur. L’état parasitaire des parties communes relève de la responsabilité de la copropriété.

Quels sont ses effets et sa durée de validité ?

Qu’il révèle ou non la présence de termite, l’état parasitaire n’est valable que 6 mois.

Si le diagnostic conclut à l’infestation de termites, le propriétaire est dans l’obligation d’en informer sa mairie dans un délai d’un mois maximum. S’il ne prend pas les mesures nécessaires à la désinsectisation d’un bâtiment dont l’état de dégradation présente un danger pour ses occupants, le préfet peut le lui ordonner ou les faire exécuter d’office

Absence d’état parasitaire Termites : quelles sont les conséquences ?

En cas de présence de termite alors que le diagnostic n'était pas joint au dossier, l’acquéreur peut saisir le tribunal d’instance. Une diminution du prix de vente pourra être prononcée ou une annulation de la transaction en cas de demande de l'acheteur.