Pour louer une maison ou un appartement, le bailleur va réclamer des garants. Qu’est-ce qu’un garant ? Quel est véritablement son rôle ? Le garant est-il obligatoire ? Tout ce que vous devez savoir sur le statut de garant :

Définition et rôle du garant

Lorsque vous souhaitez louer un logement, le bailleur demande dans la plupart des cas un garant. Il n’est pas obligatoire mais les propriétaires-bailleurs en demandent presque systématiquement car c’est une garantie supplémentaire pour eux dans le cas de loyers impayés. Le garant est également appelé caution (à ne pas confondre avec le dépôt de garantie).

Le ou les garants s’engagent à payer le loyer du locataire, ainsi que les charges, si ce dernier se trouve dans l’incapacité de faire face à ses obligations.
Ce garant doit être solvable, c’est-à-dire montrer par des revenus suffisants, qu’il est capable de prendre en charge cette responsabilité.

Le garant s’engage sur différents points :

  • Le montant garanti : soit un plafond à ne pas dépasser est fixé au préalable, soit le montant garanti est illimité, et dans ce cas, la totalité de la dette contractée sera garantie peu importante le montant.
  • La durée de la caution : elle peut être déterminée au préalable et dans ce cas le garant ne pourra pas retirer sa caution avant terme. A contrario, si la durée de la caution est illimitée, le garant se porte caution sur toute la durée du bail (même si ce dernier est reconduit) mais pourra mettre fin à son engagement à la fin du bail s’il le souhaite.

Bon à savoir :

Le propriétaire-bailleur n’a pas le droit d’exiger un garant s’il dispose d’une assurance prenant en charge les loyers impayés.

Qui peut se porter garant et comment ?

On compte deux types de garants : les physiques et les moraux.

  • La personne physique pouvant se porter garant peut être un membre de la famille, un ami ou un tiers. En général, c’est la méthode la plus utilisée pour la location d’un logement.
  • La personne morale comprend les entreprises, les banques ou les associations. Toutes ces entités ont la possibilité de se porter garant. Leur rôle est exactement le même que pour les personnes physiques : elles prennent en charge les loyers et charges du locataire en cas d’impayés.

Pour se porter garant, l’écrit est obligatoire. La rédaction du contrat de cautionnement est établie sous seing privé entre le bailleur et le garant. Il doit spécifier la nature et l’étendue de la caution. Ce contrat peut également être établi chez un notaire et portera alors le nom d’acte authentique. Lors de l’établissement du contrat, le notaire informe chaque partie de ses engagements.

Caution simple / caution solidaire

  • La caution simple oblige le propriétaire à poursuivre en priorité le locataire grâce au bénéfice de la discussion. Si celui-ci n’est pas solvable, le propriétaire se tournera alors vers le garant qui sera tenu de régler les dettes du locataire. Dans le cas où plusieurs garants cautionnent le locataire, la somme due est répartie entre ces différentes personnes.
  • Dans le cadre d’une caution solidaire, le garant est tenu, au même titre que le locataire, de régler les dettes de ce dernier. Le propriétaire-bailleur a donc la possibilité de s’adresser au garant ou au locataire. En contrepartie, le garant peut se retourner contre le locataire et lui réclamer la somme qu’il a déboursé.