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les charges locatives

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En plus du loyer, le locataire doit s’acquitter de charges locatives qui correspondent aux frais d’entretien et d’usage de son logement et de l’immeuble dans lequel il se trouve. Comment sont-elles réparties ? Comment les régler ? Découvrez toutes les réponses à vos questions.
à retenir
  • Définition : les charges comprennent les services d'usage, d'entretien et autres services annexes.
  • Répartition : en copropriété, les charges sont réparties selon les quotes-parts de chaque logement.
  • Paiement : généralement, les charges sont réglées mensuellement mais peuvent l'être ponctuellement.
Charges locatives : à quoi correspondent-elles ?

Les charges locatives permettent de payer trois types de frais liés à l’entretien de l’immeuble :

  • Les dépenses pour services rendus liés à l'usage du logement (chauffage collectif, eau…) ;
  • Les dépenses d'entretien et les réparations des parties communes ;
  • Les taxes liées à certains services dont bénéficient les occupants (enlèvement des ordures…).
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Répartition et paiement des charges locatives

Le montant des charges locatives est défini en fonction du budget prévisionnel établi chaque année par le syndic.

Les charges locatives peuvent être réparties de deux façons :

  • 01Si le locataire habite une copropriété, les charges seront divisées entre tous les occupants, selon les quotes-parts de chaque appartement.
  • 02Si le locataire n'habite pas une copropriété (un seul propriétaire pour l'ensemble de l'immeuble), la répartition des charges locatives n'est pas soumise à ces mêmes règles. Le propriétaire peut choisir un mode de répartition particulier, à condition de respecter le principe d'équité entre les occupants.
Généralement, les charges locatives sont payées mensuellement par les locataires, mais les propriétaires peuvent également en demander le paiement ponctuellement, factures d’entretien à l’appui.
ATTENTION !

Le propriétaire doit régulariser les charges locatives une fois par an. En cas de trop-perçu, il doit rembourser la somme au locataire. En cas de moins-perçu, le locataire doit lui verser la somme manquante. Si votre propriétaire n’a pas régularisé les charges, n’hésitez pas à lui demander de le faire : cela vous évitera d’avoir à verser une somme importante au moment de la restitution du logement.
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