La loi Duflot, en vigueur en 2014, remplaçait le dispositif Scellier avec pour même objectif de pallier à la pénurie de logements en stimulant la construction. Présentation de ce dispositif et de ces avantages fiscaux.
ATTENTION :

La loi Pinel 2015 remplace la loi Duflot 2014 depuis le 1er septembre 2014. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le nouveau dispositif Pinel et testez notre simulateur gratuit.

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LA LOI DUFLOT en vidéo

à retenir

Principe : réaliser un investissement locatif en faisant l'acquisition d'un logement neuf et le mettre en location pour une durée de 9 ans minimum.

Conditions : le logement doit être loué sous conditions de ressources et de loyers.

Avantages : une réduction d'impôt de 18% sur le prix de revient du bien immobilier.

POURQUOI INVESTIR EN DUFLOT ?

L’intérêt d’investir avec le dispositif Duflot est qu'il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le prix de revient du bien immobilier, de devenir propriétaire sans obligation d’apport de départ, de préparer une retraite grâce aux revenus des loyers et de bénéficier d’une assurance décès.

En effet la loi Scellier a été supprimée en 2013 et remplacée par la loi Duflot, alors n'hésitez pas pour calculer dès à présent le montant de votre avantage fiscal grâce à notre simulateur Duflot gratuit et sans engagement.

Simulation Pinel


LOI DUFLOT, 18% DE RÉDUCTION D’IMPÔT

Avec la loi Duflot, il est possible de devenir propriétaire et d’investir dans des logements neufs sans nécessité d’apport de départ. Le dispositif Duflot permet de bénéficier d'une réduction d’impôt sur le revenu et s’adresse aux Français souhaitant investir dans la pierre et plus particulièrement dans les logements neufs.

La réduction d’impôt est de 18% du prix de revient du bien immobilier répartis sur 9 ans, soit 2% par an.

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AU DISPOSITIF DUFLOT

Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Duflot, il faut répondre à certaines conditions :

  • l'avantage fiscal est calculé sur le prix de revient du bien immobilier plafonné à 300 000 €,
  • les propriétaires s’engagent à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée d’au moins 9 ans,
  • les investisseurs souhaitant bénéficier de l’avantage fiscal peuvent acquérir deux biens immobiliers par an,
  • cet avantage fiscal n'est obtenu que pour les logements neufs BBC ou RT 2012,
  • les locataires du logement éligible au dispositif Duflot ne peuvent être des descendants ou ascendants de l’investisseur,
  • leurs locataires doivent respecter des plafonds de ressources,
  • et des plafonds de loyers sont imposés selon les zones géographiques ou villes éligibles au dispositif.

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions liées aux plafonds de loyers, de ressources et de revenus du dispositif Duflot.

Découvrez le zonage Duflot qui détermine les villes et régions éligibles au dispositif pour bénéficier de l'avantage fiscal ainsi que tous nos programmes en fonction de la zone concernée.

à savoir

Les villes de la zone B2 ne sont éligibles que sur agrément depuis le 30 juin 2013.

>> Accédez à la liste des villes de la zone B2

Si malgré tous ces détails, la loi Duflot vous semble encore obscure... Découvrez notre guide sur la loi Duflot en image pour vous aider à mieux comprendre le dispositif :

illustration duflot

Vous ne connaissez pas encore la loi Censi-Bouvard et ses nombreux avantages. Découvrez notre infographie Censi-Bouvard qui vous explique en images tous les atouts de ce dispositif.