La loi Scellier a été mise en place en 2009 par le gouvernement pour pallier la pénurie de logement et favoriser la construction dans le neuf. Ce dispositif permet de bénéficier d’avantages fiscaux particulièrement intéressants. Découvrez comment, vous aussi, vous pouvez en profiter en 2012 !
Loi Scellier : devenez propriétaire sans apport !
Accessible à tous, l’investissement en loi Scellier ne nécessite aucun apport de départ : vous pouvez donc devenir propriétaire-bailleur sans avoir à économiser pendant des années. Quel que soit votre profil d’investisseur, que vous soyez locataire ou propriétaire, célibataire ou marié…, la loi Scellier peut vous permettre de réduire – voire dans certains cas d’annuler – le montant de vos impôts, tout en percevant les loyers qui vous sont dus ! L’investissement est ainsi financé en partie grâce aux réductions d’impôts et aux revenus locatifs.
La loi Scellier déclinée en plusieurs régimes
La loi Scellier se décline de différentes manières suivant le type de bien et le type d’investissement choisi :
- La loi Scellier non BBC est accessible pour un logement non BBC dans la mesure où l'autorisation de construction du logement est antérieure au 1er janvier 2012. La durée de location doit être de 9 ans minimum.
Pour les investisseurs de 2011, les avantages de la loi Scellier 2011 étaient différents mais le principe reste inchangé.
- La loi Scellier sociale non BBC s'applique sur un logement non BBC dans le cas où l'autorisation de construction a été obtenue avant le 1er janvier 2012. La durée de location est comprise entre 9 ans et 15 ans et des plafonds de loyers et de ressources des locataires sont à respecter.
- La loi Scellier BBC est accessible pour un logement BBC mis en location pour une durée de 9 ans. Des plafonds de loyers sont à respectés suivant les zones géographiques > En savoir +
- La loi Scellier social BBC est applicable pour un logement BBC dont la durée de location est comprise entre 9 ans et 15 ans. Des plafonds de loyers et de ressources des locataires devront être respectés > En savoir +
- La loi Scellier ancien permet de profiter du système de défiscalisation Scellier dans l’immobilier ancien à condition de respecter certaines règles strictes de réhabilitation du logement.
> En savoir +
Loi Scellier : bénéficiez du dispositif quel que soit votre profil d’investisseur
Que vous souhaitiez investir dans le but de réduire vos impôts, de vous constituer un patrimoine, d’anticiper votre retraite ou encore de protéger vos proches, la loi Scellier est un moyen de sécuriser votre avenir et celui de vos enfants.
Contactez les conseillers Nexity pour davantage d’informations au sujet des différents dispositifs actuellement en vigueur.
