Mon compte
Solutions Nexity
Gérer
Financer
Vendre
Investir
Louer
Acheter
LOI SCEllier : remplacée par la loi Duflot en 2013
Disparu en 2013, l'investissement immobilier locatif en loi Scellier a été remplacé par le dispositif Duflot
Les zones
Scellier
Scellier
Détails sur les différentes zones de la loi Scellier.
Je découvre
le décret
scellier
scellier
Depuis mars 2012, un décret de la loi Scellier fixe des prix plafonds au m² à respecter.
En savoir +La loi Scellier a été mise en place en 2009 par le gouvernement pour pallier la pénurie de logement et favoriser la construction dans le neuf. Ce dispositif, supprimé en 2013, permettait de bénéficier d’avantages fiscaux pendant 9 ans et jusqu'à 15 ans.
ATTENTION : La loi Scellier a disparu le 1er janvier 2013. Pour réaliser votre investissement locatif, découvrez le nouveau dispositif Duflot et testez notre simulateur gratuit.
> Découvrir la loi Duflot
> Réaliser une simulation Duflot
Loi Scellier : devenez propriétaire sans apport !
être rappelé
Demande d'information
Accessible à tous, l’investissement en loi Scellier ne nécessite aucun apport de départ : vous pouvez donc devenir propriétaire-bailleur sans avoir à économiser pendant des années. Quel que soit votre profil d’investisseur, que vous soyez locataire ou propriétaire, célibataire ou marié…, la loi Scellier peut vous permettre de réduire – voire dans certains cas d’annuler – le montant de vos impôts, tout en percevant les loyers qui vous sont dus ! L’investissement est ainsi financé en partie grâce aux réductions d’impôts et aux revenus locatifs.
La loi Scellier déclinée en plusieurs régimes
La loi Scellier se décline de différentes manières suivant le type de bien et le type d’investissement choisi :
- La loi Scellier non BBC est accessible pour un logement non BBC dans la mesure où l'autorisation de construction du logement est antérieure au 1er janvier 2012. La durée de location doit être de 9 ans minimum.
Pour les investisseurs de 2011, les avantages de la loi Scellier 2011 étaient différents mais le principe reste inchangé. - La loi Scellier sociale non BBC s'applique sur un logement non BBC dans le cas où l'autorisation de construction a été obtenue avant le 1er janvier 2012. La durée de location est comprise entre 9 ans et 15 ans et des plafonds de loyers et de ressources des locataires sont à respecter.
- La loi Scellier BBC est accessible pour un logement BBC mis en location pour une durée de 9 ans. Des plafonds de loyers sont à respectés suivant les zones géographiques > En savoir +
- La loi Scellier social BBC est applicable pour un logement BBC dont la durée de location est comprise entre 9 ans et 15 ans. Des plafonds de loyers et de ressources des locataires devront être respectés > En savoir +
- La loi Scellier ancien permet de profiter du système de défiscalisation Scellier dans l’immobilier ancien à condition de respecter certaines règles strictes de réhabilitation du logement.
> En savoir +
SIMULATION
DUFLOT
DUFLOT
Loi Scellier : bénéficiez du dispositif quel que soit votre profil d’investisseur
Que vous souhaitiez investir dans le but de réduire vos impôts, de vous constituer un patrimoine, d’anticiper votre retraite ou encore de protéger vos proches, la loi Scellier est un moyen de sécuriser votre avenir et celui de vos enfants.
Contactez les conseillers Nexity pour davantage d’informations au sujet des différents dispositifs actuellement en vigueur.
Contactez les conseillers Nexity pour davantage d’informations au sujet des différents dispositifs actuellement en vigueur.
téléchargez gratuitement notre guide du patrimoine :
Les plus
nexity
-
Notre offre Solutions
Investisseurs Découvrez notre offre exclusive réservée aux investisseurs dans l'immobilier locatif -
Investir en
résidences seniors Investir dans une résidence services seniors est un placement d'avenir -
Réaliser un investissement
en Duflot Investir avec le dispositif Duflot vous permet de réaliser une économie d'impôt de 18% -
Devenir partenaire
privilégié Découvrez comment devenir partenaire privilégié de Nexity