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La loi Malraux est un dispositif permettant aux propriétaires d’immeubles anciens de bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants, sous certaines conditions : retour sur les obligations des propriétaires.
à RETENIR
Principe : réaliser des travaux de rénovation (100 000 euros maximum) sur un immeuble ancien et le mettre en location.
Avantage : une réduction d'impôt sur le montant des travaux est attribuée suivant la localisation de l'immeuble.
Conditions : les travaux devront être réalisés sur l'immeuble entier et la location sera de 6 ans minimum.
La loi Malraux pour rénover un parc immobilier locatif vétuste
La loi Malraux a été instaurée afin d’aider à la rénovation d’un parc immobilier locatif vétuste. Les biens proposés en France étant moins nombreux que les demandes de location, les loyers n’ont cessé d’augmenter. Le gouvernement a donc décidé d’accorder un véritable coup de pouce aux propriétaires d’immeubles anciens réalisant des travaux de rénovation et mettant leurs biens en location.
La loi Marlaux permet en effet de bénéficier de réductions d’impôts pouvant aller jusqu’à 30 000 € par an.
Les avantages de la loi Malaux en clair
La loi Malraux permet de déduire de son revenu global les dépenses liées à la restauration de votre immeuble ancien, dans la limite de 100 000 € par an.
Si votre immeuble est situé en « secteur sauvegardé » ou dans un quartier ancien dégradé, la réduction d’impôts correspond à 30% du montant total de vos travaux. Vous pouvez donc profiter d’une réduction d’impôts de 30 000 € pour un montant maximum de 100 000 € de réparations.
Si l’immeuble est situé en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), le pourcentage retenu est de 22%, soit une réduction d’impôts de 22 000 € pour un montant de rénovation de 100 000 €.
Loi Malraux : conditions à respecter
Afin de bénéficier des réductions d’impôt prévues par la loi Malraux, il est nécessaire de respecter un certain nombre de conditions :
Les travaux de rénovation doivent ainsi faire l’objet d’une autorisation délivrée par la préfecture. Ils doivent également toucher à l’ensemble de l’immeuble, et pas uniquement à un logement.
Les logements doivent ensuite être loués pendant une période minimale de 6 ans.
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