FAQ INVESTISSEMENT LOCATIF

Les avantages de cet investissement sont nombreux : se constituer un patrimoine pérenne, protéger ses proches, préparer sa retraite, réduire ses impôts ou encore compléter ses revenus.

Dans l’investissement neuf, il existe plusieurs dispositifs de défiscalisation :

- La loi Scellier BBC et sa déclinaison loi Scellier social BBC : elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt dans la mesure où le bien immobilier acquis est un logement BBC. La mise en location nue est obligatoire sur 9, 12 ou 15 ans.

- La loi Scellier et sa déclinaison loi Scellier social : elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d'impôt pour un logement mis en location nue sur 9, 12 ou 15 ans.

- La loi Bouvard : il s’agit du même régime que le Scellier cumulé à la récupération de la TVA. Cette loi s’applique à une location meublée pour un logement neuf sur une durée de location de 9 ans minimum.

- LMP et LMNP : Loueurs en Meublé Professionnel et Loueurs en Meublé Non Professionnel. Ce sont des investisseurs qui achètent des biens immobiliers dédiés à une location meublée et qui peuvent, par ce statut, bénéficier d’avantages fiscaux.

- Loi Borloo et Robien : ces deux dispositifs ont disparu depuis le 1er janvier 2010. Cependant, les investisseurs ayant acquis un logement avant le 1er janvier 2010 bénéficient encore de leurs avantages.

Le statut du Loueur en Meublé désigne des investisseurs qui louent un ou plusieurs biens immobiliers meublés. Ce statut permet de bénéficier de revenus défiscalisés sur du long terme. Il existe plusieurs types de statuts de Loueurs en Meublés : LMP (Loueur en Meublé Professionnel), LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) et LMNP Scellier (aussi appelé loi Bouvard). Ces statuts sont notamment définis selon les recettes perçus annuellement par les investisseurs.

Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) s’applique aux bâtiments qui consomment au maximum 50 KW/m²/an. Cette exigence peut varier en fonction de la zone géographique du logement. Les consommations prises en compte pour le calcul de la consommation d’énergie sont : le chauffage, l’eau chaude, la climatisation, l’éclairage et la ventilation.

Un contrat de réservation est un avant-contrat de vente pour un bien immobilier en cours de construction. Il est établi entre le promoteur immobilier et l’acheteur. En signant ce contrat, le promoteur s’engage à réserver le logement et donc à le retirer de la vente. L’acheteur, lui, s’engage à acheter le bien immobilier. Comme dans tout avant-contrat immobilier, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Un dépôt de garantie sera demandé à l’acheteur lors de la signature du contrat de réservation. Le montant de ce dépôt de garantie s’élèvera à maximum 5% du prix de vente si la livraison est faite dans l’année et 2% pour une livraison comprise entre un et deux ans.

L’achat d’un bien immobilier neuf offre différentes garanties :

- La garantie de parfait achèvement : elle est valable 1 an et concerne tout défaut de conformité signalé dans l’année suivant la livraison du programme.

- La garantie biennale : elle a une validité de 2 ans et couvre tout mauvais fonctionnement des éléments d’équipements présents comme la robinetterie, les volets, les portes…

- La garantie décennale : elle est valable 10 ans et couvre toute malfaçon compromettant la solidité et l’usage du logement (étanchéité, installation électrique…).