C’est un véritable avantage pour les nouveaux propriétaires qui acquièrent un logement neuf à taux réduit dans des quartiers amenés à se développer. Profitez-en et découvrez si vous pouvez en bénéficier !
à RETENIR
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Zone ANRU : il s'agit d 'une zone d'aménagement et de rénovation urbaine. Ces zones bénéficient d'un taux de TVA de 7% au lieu de 19,6%.
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Ses conditions : être une personne physique, le logement doit être la résidence principale et doit se trouver à l'intérieur d'une zone ANRU, l'acquéreur devra respecter un plafond de ressources.
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Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Les « zones ANRU » (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) permettent de faciliter l'accès à la propriété.
Les foyers aux revenus modestes remplissant les conditions requises ont la possibilité d’investir dans l'immobilier neuf avec un taux de TVA à 7% (au lieu de 19,6% grâce à la loi Borloo de 2005).
Un certain nombre de zones géographiques ont été identifiées par l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) où le taux de 7% est applicable. Ces zones ont été déterminées en fonction du besoin de revitalisation d'un quartier.
Quels quartiers sont concernés ?
Les zones concernées sont des zones dites « sensibles » ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine. La liste complète est disponible sur le
site officiel de l’ANRU.
L’objectif est avant tout de redonner vie à des zones urbaines en attirant de nouveaux propriétaires.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir profiter de cet avantage, il faut répondre à des conditions précises :
- être une personne physique.
- le logement devra être votre résidence principale.
- le logement doit se trouver à l’intérieur du périmètre ANRU (ou au moins à 500 mètres) tel que défini ci-dessus.
- l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.
Les plafonds de ressources
Les plafonds de ressources ont été déterminés en fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du lieu où est situé le bien.
Les ressources prises en compte sont celles de l'année N-2 et correspondent aux revenus imposables après déductions forfaitaires pour un salarié.
|
Composition du foyer fiscal |
Paris et communes limitrophes |
Reste Ile de France |
Province |
|
Personne seule |
32 228 € |
32 228 € |
28 019 € |
|
2 personnes |
48 164 € |
48 164 € |
37 417 € |
|
3 personnes |
63 140 € |
57 899 € |
44 997 € |
|
4 personnes |
75 385 € |
69 352 € |
54 322 € |
|
5 personnes |
89 693 € |
82 099 € |
63 902 € |
|
6 personnes |
100 928 € |
92 387 € |
72 017 € |
|
Majoration par personne supplémentaire |
11 244 € |
10 294 € |
8 033 € |
Les plafonds du prix de vente
Le prix de vente est aussi sujet à des conditions :
- Zone A : 3 963 €*
- Zone B1 : 2 658 €*
- Zone B2 : 2 320 €*
- Zone C : 2 030 €*
*Prix maximum TTC par m2 de surface utile
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