Prêt Conventionné

Avantages et conditions du Prêt Conventionné

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Pour bénéficier d'un prêt conventionné, adressez-vous à une banque ou à un établissement financier conventionné par l'Etat.

Il peut financer jusqu'à l'intégralité du coût de la construction ou l'achat d'un logement neuf ou ancien mais aussi des travaux d'amélioration du logement.

à RETENIR

Ses conditions : il n'existe pas de conditions de ressources et le logement devra être occupé à titre de résidence principale
Ses taux d'intérêts : ils sont légèrement plus élevés que ceux des prêts classiques mais ils sont tout de même plafonnés par l'Etat. Ils peuvent être fixes ou variables.

Que peut-il financer ?

Vous avez le droit d’obtenir un prêt conventionné si :

Vous faites l’acquisition ou construisez un logement neuf.
Vous faites l’acquisition d’un logement ancien.
Vous réalisez des travaux d’amélioration tels qu’un agrandissement, une adaptation du logement aux besoins d’un handicapé ou des travaux d’économie d’énergie.
Vous réaménagez un local qui n’était pas destiné au départ à l’habitation.

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Les conditions d’obtention du prêt conventionné

Il n’existe pas de conditions de ressources pour le prêt conventionné mais votre logement devra respecter certaines conditions :

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (être présent au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt).
Vous pouvez le louer à titre de résidence principale pendant 6 ans maximum suivant la fin des travaux ou la date de son acquisition.
Il doit répondre aux normes de surface habitable en fonction de la composition du ménage :

1 personne	9 m² minimum
2 personnes	16 m² minimum
3 personnes	25 m² minimum
4 personnes	34 m² minimum
5 personnes	43 m² minimum
6 personnes	52 m² minimum
7 personnes	61 m² minimum
9 m² par personne supplémentaire

Il ne faut pas transformer le logement en local commercial ni en location saisonnière ou meublée plus de 4 mois par an.
Il doit être conforme aux normes d’habitabilité

Les taux d’intérêts du prêt conventionné sont sensiblement plus élevés que ceux des prêts classiques délivrés par les établissements bancaires puisqu’il est le seul à donner droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Néanmoins, les taux restent plafonnés par l’Etat.

Les taux d’intérêts peuvent être fixes ou variables et les charges qui l’accompagnent peuvent être constantes ou progressives.

Taux d’intérêt

Durée du prêt	Taux fixe	Taux variable
Inférieure ou égale à 12 ans	5,75%	5,75%
Entre 13 et 15 ans	5,95%	5,75%
Entre 16 et 20 ans	6,10%	5,75%
Supérieure à 20 ans	6,20%	5,75%

La durée de remboursement de ce prêt est de 5 ans minimum à 35 ans maximum.

Prêts cumulatifs

Le prêt conventionné peut se cumuler avec d’autres prêts comme :

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