PAS - Prêt à l'Accession Sociale

Avantages et conditions du PAS - Prêt à l'Accession Sociale

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Vous avez un projet immobilier mais de faibles revenus ? Le Prêt conventionné d'Accession Sociale (PAS) est fait pour vous.

Il offre de nombreux avantages tels que des frais de notaires réduits, un accès à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), des frais de dossiers réduits.

à RETENIR

Conditions : pour bénéficier du PAS votre logement doit obligatoirement être votre résidence principale et vous ne devez pas dépasser un plafond de ressources.
Taux d'intérêts : ils peuvent être fixes ou révisables et dépendent de votre apport personnel et de la durée de votre prêt.

Qui peut en bénéficier ?

Le prêt d’accession sociale (PAS) finance la totalité de votre projet mais il doit obligatoirement concerner votre résidence principale pour :

l’achat d’un logement neuf ou ancien ;
la construction d’une maison ;
des travaux d’améliorations.

L’achat d’un logement ancien devra respecter certaines normes de surface :

Composition de la famille	Surface mini.en m²
Personne seule	9 ou 14 m²
Deux personnes	16 m²
Par personne supplémentaire	9 m²

Les revenus de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un plafond de ressources évalué en fonction de la composition de votre ménage, du nombre de personnes à charge et de la situation géographique de votre logement.

Plafonds de ressources applicables pour les offres de prêt PAS émises à partir du 1er Juin 2011

Nombre de personnes	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	25 500 €	21 500 €	20 000 €	18 500 €
2	35 700 €	30 100 €	28 000 €	25 900 €
3	43 350 €	36 550 €	34 000 €	31 450 €
4	51 000 €	43 000 €	40 000 €	37 000 €
5	58 650 €	49 450 €	46 000 €	42 550 €
Par personne supplémentaire	7 650 €	6450 €	6 000 €	5 550 €

Si votre offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai, vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l’année N-2
Si votre offre de prêt est émise entre le 1er juin et le 31 décembre, vous devez prendre en compte vos revenus fiscaux de l’année N-1

Zone A : Agglomération parisienne, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

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Les taux d’intérêts

Le taux du PAS peut être fixe ou révisable. Il va dépendre de votre apport personnel et de la durée de votre prêt (de 5 à 35 ans). Le PAS peut être consenti par tous les établissements bancaires affiliés au SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale) mais le taux peut différer selon les organismes.

Type de crédit	Durée	Taux maximum*
Taux fixe	Inférieure ou égale à 12 ans	5,15%
	Supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans	5,35%
	Supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans	5,50%
	Supérieure à 20 ans	5,60%
Taux variable ou révisable	Quelle que soit la durée	5,15%

*taux d’intérêts maximum à partir du 1er septembre 2011

Les prêts complémentaires

Le PAS peut être cumulé avec un ou plusieurs prêts tels que :

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