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Pour les besoins des présentes Conditions générales, les termes en majuscules ont la signification suivante :
« Annonceurs » : désigne les Filiales publiant leurs Annonces immobilières sur le Site
« Annonces immobilières » : désigne notamment les annonces de location (saisonnière ou non, ainsi que locations de vacances) et/ou de vente de biens immobiliers neufs ou anciens par les Filiales
« Filiales » : désignent les sociétés appartenant au groupe Nexity au sens de l’article L 233-1 du code de commerce, et présentant leurs annonces immobilières ou leurs Services sur le Site Internet.
« Serveur » : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
« Serveur du Site Internet » : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
« Services » : désigne tous les services accessibles via le Site et notamment l’accès aux Annonces immobilière, les simulateurs, espaces personnels et autres outils ou service proposés par le Site ainsi que la présentation de toutes les offres de services d’accompagnement proposées par les Filiales à l’Utilisateur dans le cadre de son projet immobilier.
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.nexity.fr, depuis lequel elle permet l'accès à ses Produits et Services.
« Société » : désigne la société Nexity, éditeur et propriétaire du site Internet
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du Site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, avoir vérifié que la configuration informatique utilisée par lui ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les validations sont considérées par l'Utilisateur comme ayant la valeur d'une acceptation des pages parcourues, et ainsi, l'Utilisateur reconnaît avoir été complètement informé du contenu des pages concernées lorsqu'il procède à la validation.
Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Société.
La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.
La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités, la Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, la Société se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du site, les informations communiquées n'étant garanties qu'à la date de mise à jour du Site mentionnée sur la page d'accueil, l'Utilisateur au-delà de cette date devant s'assurer du maintien des conditions proposées.
Le Site regroupe les Annonces immobilières de plusieurs Filiales du Groupe Nexity.
Les Annonces immobilières portant sur des biens anciens que ce soit des offres de vente ou de location émanent pour la plupart de la société NEXITY LAMY et de ses filiales.
Les Annonces immobilières portant sur des biens neufs émanent quant à elle de la société NEXITY LOGEMENT.
3.1 Annonces immobilières « ancien » :
NEXITY LAMY, ayant pour nom commercial LAMY, est une Société par Actions Simplifiée au capital de 219 388 000 euros, dont le siège social est situé au 10-12 rue Marc Bloch - 92110 CLICHY, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 487 530 099 - Carte professionnelle : Transaction, Gestion et Prestations Touristiques n° 10.92.N983 délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine - Garanties Financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « SOCAMAB » : 128 rue de la Boétie 75008 Paris - régie par les articles L 225-57 à L 225-93 du Code du Commerce.
NEXITY LAMY dispose d’un réseau d'agences immobilières à destination des particuliers implantées sur le territoire français. Elle exerce également une activité de syndic de copropriété et de gestion locative. NEXITY LAMY propose également des locations de vacances.
Ses Principales filiales sont :
RICHARDIERE :
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 375 000 euros - Siège social 41 bis avenue Bosquet - 75007 PARIS - RCS Paris N° 682 009 121 - APE 6832 A - Carte professionnelle délivrée par la Préfecture de Police de Paris N° 1151 G - Garanties financières : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - SOCAMAB 128 rue de la Boétie 75008 Paris
PELLISSIER RONZINO :
Société par Actions Simplifiée au capital de 300 300 euros - Siège social : 16 Boulevard Edouard Rey - 38000 GRENOBLE - RCS Grenoble N°061 502 100 - Carte professionnelle délivrée par la Préfecture de l'Isère N°7 0 G et T - Garanties financières : Caisse de Garantie FNAIM et CGIA 89 rue de la Boétie 75008 Paris
LAMY RESIDENCES :
Société Anonyme au capital de 3.175.000 euros
dont le siège social est situé 10-12 rue Marc Bloch – 92110 CLICHY
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 342 090 834
représentée par son Président et Directeur Général Monsieur Pascal PEDOUX
carte professionnelle N° 10.92.N.1042 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine le 25/07/2011, portant sur les activités de « gestion immobilière » et « transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
souscription auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions « Socamab » dont le siège social est à PARIS 8ème – 128, rue de la Boétie, d’une garantie financière des sommes et valeurs reçues au titre des activités de « gestion immobilière » et « transactions sur immeubles et fonds de commerce ».
la souscription auprès de la Compagnie ALLIANZ, dont le siège social est à PARIS 2ème – 87 rue de Richelieu, d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle sous le N° 44.019.803.
3.2 Annonces immobilières « neuf » :
La construction des programmes immobiliers sera, en cas de réalisation, assurée par une société dotée de la personnalité juridique, constituée spécifiquement pour chaque programme et filiale de NEXITY LOGEMENT. NEXITY LOGEMENT est une Société par Actions Simplifiée au capital social de 6.561.944 euros, ayant son siège social 1, Terrasse Bellini, TSA 48 200 - La Défense 11 - 92919 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 399 381 821. Ainsi, les contrats de réservation puis les contrats de vente qui pourront être conclu nécessairement par écrit avec lesdites sociétés, ne sauraient engager les sociétés NEXITY ou NEXITY LOGEMENT, de sorte que celle-ci ne pourrait être tenue pour responsable de quelque inexécution d'obligations nées de tels contrats.
Les conditions générales et particulières des sociétés constituées pour la construction et la réalisation des programmes immobiliers présentés sur ce site pourront prévaloir sur les présentes conditions générales.
En accédant au Site Internet de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :
- accéder et utiliser le Site Internet et les Services en toute bonne foi, conformément aux termes des présentes Conditions générale et pour un usage personnel et privé ;
- n’utiliser aucun dispositif ayant pour objet et/ou pour effet d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou des Services qu'il contient
- ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;
- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;
- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking " ;
-ne pas tenter d’accéder aux bases de données du Site aux fins notamment d’utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des autres Utilisateurs du Site Internet
En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet, sans préjudice de toute action, réclamation, indemnisation que la Société pourrait réclamer à l’Utilisateur du fait de ces manquements.
La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier.
Les informations données sur ce site n'ont pas un caractère contractuel.
L'Utilisateur est parfaitement conscient que
-la Société ne peut s’engager à ce que le Site réponde à ses besoins particuliers ;
-la Société ne peut notamment garantir les suites données aux annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers qu'il aura souhaité consulter sur le Site Internet et plus généralement;
5.1. Photographies, Illustrations
Les photographies, illustrations, graphiques, plans, illustrant les Annonces immobilières, à l'appui du texte des offres, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs avaient été commises, en aucun cas la responsabilité de la Société et de ses Filiales ne pourrait être engagée.
Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont données sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
5.2. Liens hypertextes
Le site www.nexity.fr contient des liens hypertextes permettant d'accéder directement à d'autres contenus.
La Société ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toute responsabilité dans l'hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si ces sites le site sont affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucune cas la Société ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d'exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d'informations ou autre de l'Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l'autorisation préalable et expresse de la Société.
5.3. Calcul de financement – Simulations de pouvoir d’achat
La Société propose sur Son site des simulations permettant de procéder à des calculs de plans de financement ou à des calculs de pouvoir d’achat en matière immobilière. Elle présente également des exemples de bénéfice d'exonérations fiscales dans certaines hypothèses d'investissements. Aucune information diffusée sur ce site ne saurait constituer une incitation à investir ou à réaliser des opérations.
Ces exemples et simulations n'ont qu'une valeur indicative, la Société ne donnant aucune garantie quant au résultat obtenu.
L'Utilisateur souhaitant approfondir des exemples d'exonérations fiscales ou de plan de financement adaptés à sa situation personnelle, avec garantie quant au résultat proposé, devra solliciter une étude personnalisée auprès de tout professionnel de son choix, lequel sera seul responsable du résultat.
5.4. Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison et les prix sont indiqués lors de la signature d'un avant contrat.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site Internet et des Services auxquels il accède depuis le Site Internet.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site Internet et/ou des Services qu'il procure.
L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site Internet.
En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :
-en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;
-en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes de la présente Charte ;
-dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès aux-dits Services par un Utilisateur non autorisé.
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et plus généralement aux Services.
Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur :
-les problèmes de vitesses d'accès au Sites et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer ;
-la qualité des textes, informations, descriptifs, photographies et vidéo adjoints aux Annonces immobilières publiées sur le Site.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).
Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.
Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société, de ses Filiales et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque.
Les logiciels, bases de données, textes, images animées ou fixes, savoir-faire, dessins, illustrations et tout autre élément composant le Site sont la propriété de la société NEXITY.
Les textes, images, logos, photographies, dessins, illustrations reproduits sur le Site, ne peuvent être totalement ou partiellement copiés, reproduits ou cédés.
L’utilisateur est invité à se référer à la Charte de protection des données personnelles. Pour la consulter, cliquez ICI
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Toute contestation de quelque nature qu'elle soit, relative à l'application des présentes conditions générales et à l'utilisation et à la consultation du Site, doit, à défaut d'accord amiable entre les parties, être portée devant les Tribunaux français seuls compétents.
