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ptz + : réintégration de l'immobilier ancien pour 2013?

le gouvernement envisage la réintégration des logements anciens dans le dispositif ptz + 2013

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + n'est accessible qu'aux primo-accédants de logements neufs. Nexity revient sur les conditions actuelles du PTZ + et fait le point sur les éventuelles évolutions que pourrait connaitre ce prêt à taux zéro pour 2013.
2012 : les conditions de souscription au PTZ +
Le PTZ + est un prêt à taux zéro mis en place par le gouvernement en 2011 pour aider les ménages français dans l'acquisition de leur résidence principale et s'adresse uniquement aux primo-accédants.
En 2012, le PTZ + a connu quelques modifications sur ses conditions d’éligibilité. Le principal changement est la suppression des logements anciens dans ce dispositif. Désormais, seul l'immobilier neuf est concerné par ce prêt. Toutefois, une dérogation est prévue pour les locataires de logements sociaux qui souhaitent acquérir leur logement en vente.
A noter également que, depuis le 1er juin 2012, le PTZ + a intégré les logements anciens dans son dispositif sous conditions de travaux importants, de façon à ce qu'ils soient assimilés au neuf.
D'autre part, des conditions de ressources des acquéreurs ont été établies afin de limiter ce prêt aux ménages les plus en difficulté.

Le montant du crédit est déterminé à partir du coût total de l'opération, plafonné à un montant déterminé, auquel est appliqué une quotité. La quotité attribuée dépend de la performance énergétique du logement, du nombre de personnes présentes dans le foyer et de la zone géographique du bien immobilier :
Zones géographiques Logements neufs Logements HLM anciens
BBC Non BBC
Zone A 38% 26% 10%
Zone B1 33% 21%
Zone B2 26% 16%
Zone C 24% 14%

 

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PTZ +

Que prévoit le gouvernement pour le PTZ + en 2013 ?
La Loi de Finances 2012 a prévu la suppression des logements neufs non BBC pour le PTZ + à partir du 1er janvier 2013.
Cependant, une autre modification du PTZ + pourrait intervenir en 2013 puisque Cécile Duflot, ministre du logement, a indiqué que le gouvernement pensait à une réintégration de l'immobilier ancien dans ce dispositif. Toutefois certaines conditions seraient à respecter : "Peut-être que nous pourrions lier son obtention au fait que l'acquéreur fasse des travaux d'isolation en entrant dans les lieux", a signalé Cécile Duflot.

Néanmoins, rien n'est encore confirmé "Nous y pensons mais le débat n'est pas tranché", a déclaré la ministre.
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