les frais liés à l'acquisition
tout savoir sur les frais annexes à l'achat immobilier
En achetant un bien immobilier neuf ou ancien, vous êtes contraints de payer des frais annexes au prix de vente. Il ne faut pas les négliger car ils représentent un réel surcoût. Consultez notre liste pour ne pas passer à côté de frais que vous auriez oubliés !
Les commissions des intermédiaires
Généralement, une transaction immobilière s’effectue par l’intermédiaire de professionnels qui s’occupent pour vous de finaliser la transaction dans un court délai et en toute sécurité. Le professionnel sera alors en droit de vous demander des honoraires.
L’agent immobilier par exemple
La commission est fixée librement entre les deux parties. En général, c'est un pourcentage dégressif du prix de vente. Le barème d'honoraires doit être affiché en vitrine. De plus, le montant de la commission doit faire l'objet d'une facturation.
Les frais de mutation dit, frais de notaires
Les frais de mutation sont couramment appelés « frais de notaires ». Cette appellation est pourtant impropre. En effet, ces frais comprennent non seulement la rémunération du notaire mais aussi, le remboursement de ses frais et surtout, les impôts et taxes versés à l’Etat.
Leur montant diffère selon le type de bien :
- achat d’un logement neuf : environ 3% du prix d’achat
- achat d’un logement ancien : environ 8% du prix d’achat
La rémunération du notaire
Le travail du notaire est rémunéré par des « émoluments » :
- Les émoluments fixes correspondent aux tâches matérielles et aux démarches administratives effectuées par le notaire
- Les émoluments proportionnels sont déterminés selon un barème en fonction du prix de vente
Faites attention à appliquer la TVA à 19,6% sur les émoluments de votre notaires, les prix étant bien souvent indiqués en Hors Taxes (HT).
Les remboursements de frais
Le notaire engage aussi des frais en votre nom. Ils sont aussi appelés « débours ». Ils servent à rémunérer les différents intervenants et à payer le coût des différents documents nécessaires à la réalisation de l’acte et ce, en toute sécurité. Par exemple : les frais de géomètre, le salaire du conservateur des hypothèques, le coût des pièces d’état civil, un extrait de cadastre, etc…
Les impôts et taxes
Le notaire collecte des impôts et taxes pour l’Etat :
- des droits d’enregistrement principalement
- la taxe de publicité foncière
Pour calculer concrètement vos frais de notaires, nous vous proposons de réaliser une étude gratuite et personnalisée grâce à notre
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